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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

À sa 5707e séance, tenue à huis clos le 28 juin 2007, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5707e séance, tenue à huis clos le 28 juin 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Somalie”.

« Avec l’assentiment du Conseil et agissant conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a invité le représentant de la Somalie à participer à l’examen de la question sans droit de vote.

« Les membres du Conseil et M. Ali Mohamed Gedi, Premier Ministre du Gouvernement fédéral de transition somalien, ont eu un échange de vues. »

À sa 5720e séance, le 23 juillet 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Lettre, en date du 17 juillet 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie (S/2007/436) ».

Résolution 1766 (2007) du 23 juillet 2007

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a décrété un embargo sur toutes les livraisons d’armes et de matériel militaire à la Somalie (ci-après dénommé « l’embargo sur les armes »), et les résolutions 1519 (2003) du 16 décembre 2003, 1558 (2004) du 17 août 2004, 1587 (2005) du 15 mars 2005, 1630 (2005) du 14 octobre 2005, 1676 (2006) du 10 mai 2006, 1724 (2006) du 29 novembre 2006 et 1744 (2007) du 20 février 2007,

Rappelant, ainsi que cela a été énoncé dans la résolution 1744 (2007), que l’embargo sur les armes ne s’applique pas aux fournitures ni à l’assistance technique offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’organes de sécurité, conformément au processus politique décrit dans ladite résolution et en l’absence d’une décision négative du Comité du Conseil se sécurité créé par la résolution 751 (1992),

Réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Soulignant que les institutions fédérales de transition doivent continuer de s’employer à mettre en place un véritable système de gouvernance nationale en Somalie,

Rappelant qu’il est urgent que tous les dirigeants somaliens prennent des mesures concrètes en vue de poursuivre le dialogue politique,

Saluant les efforts déployés par l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Ligue des États arabes pour continuer à appuyer la réconciliation nationale en Somalie et invitant instamment les institutions fédérales de transition, les clans, les chefs d’entreprise, la société civile, les chefs religieux et autres dirigeants politiques somaliens à assurer le succès du Congrès de réconciliation nationale et à garantir la sécurité de celui-ci pour que le processus politique en Somalie puisse progresser,

Renouvelant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie,

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