Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Prenant note du rapport du 17 juillet 2007 que le Groupe de contrôle a présenté en application de l’alinéa i du paragraphe 3 de la résolution 1724 (2006)123 et des observations et recommandations qu’il contient,

S’indignant que des flux d’armes et de munitions arrivent en Somalie ou transitent par celle-ci, ce qui constitue une violation de l’embargo sur les armes et menace gravement la paix et la stabilité dans le pays,

Insistant une fois encore sur le fait que tous les États Membres, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de tout acte qui violerait l’embargo sur les armes et prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes,

Réaffirmant et soulignant combien il importe de renforcer le contrôle de l’application de l’embargo sur les armes en Somalie, toutes violations devant systématiquement faire l’objet d’enquêtes poussées, sachant que la stricte application de l’embargo sur les armes viendra améliorer dans l’ensemble la sécurité dans le pays,

Considérant que la situation en Somalie continue de constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que tous les États Membres sont tenus de se conformer strictement aux mesures édictées dans la résolution 733 (1992) ;

2. Entend réfléchir, à la lumière du rapport du Groupe de contrôle en date du 17 juillet 2007123, à ce qui pourrait être fait concrètement pour que les mesures édictées dans la résolution 733 (1992) soient mieux appliquées et respectées ;

3. Décide de proroger le mandat du Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer pour une nouvelle période de six mois le Groupe de contrôle, en s’appuyant, le cas échéant, sur les compétences des membres du Groupe de contrôle créé par la résolution 1724 (2006) et en nommant de nouveaux membres, si nécessaire, en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) [ci-après dénommé « le Comité »], le mandat du Groupe consistant à :

a) Poursuivre les tâches visées aux alinéas a à c du paragraphe 3 de la résolution 1587 (2005) ;

b) Continuer d’enquêter, en concertation avec les organismes internationaux compétents, sur toutes les activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes ;

c) Continuer d’enquêter sur tous les moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion des violations de l’embargo sur les armes ;

d) Continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins de la prise éventuelle de mesures par le Conseil, et soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que celui-ci jugera opportuns ;

e) Continuer de formuler, sur la base de ses enquêtes, des recommandations sur les rapports antérieurs du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003105 et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)106, 1558 (2004)107, 1587 (2005)108, 1630 (2005)109, 1676 (2006)104 et 1724 (2006)123;

123	Voir S/2007/436.
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