Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Annexe

« Mission du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo

« L’année 2007 apparaît comme une année importante pour le Kosovo. À la lumière des informations que l’Envoyé spécial lui a soumises récemment140, le Conseil de sécurité a décidé de donner à ses membres la possibilité de s’informer de la situation sur le terrain en dépêchant une mission du Conseil à Belgrade et au Kosovo, du 25 au 28 avril 2007. Cette mission se rendra également à Bruxelles et à Vienne. Grâce à son programme équilibré et à son calendrier de réunions complet, les membres du Conseil pourront se faire une idée exacte des progrès réalisés depuis l’adoption de la résolution 1244 (1999). Elle permettra ainsi au Conseil d’avoir une compréhension approfondie de la situation politique, sociale et économique au Kosovo. Les précédentes missions du Conseil ont été dépêchées en avril 2000, juin 2001 et décembre 2002.

« La mission a pour objectif :

« a) D’obtenir des informations de première main sur les progrès réalisés au Kosovo depuis l’adoption de la résolution 1244 (1999) du Conseil, notamment sur l’application des

normes convenues ;

« b) De recevoir directement, des dirigeants de la Serbie et des Institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo et des représentants des minorités ethniques, des informations sur la situation politique, sociale et économique actuelle au Kosovo, et sur la situation de la région ;

« c) De recevoir directement, des représentants de la communauté internationale, à Bruxelles et sur le terrain, des informations sur la situation politique, sociale et économique actuelle au Kosovo et la situation de la région.

« La mission rendra compte de ses conclusions au Conseil. »

LA SITUATION EN GÉORGIE141

Décision

À sa 5549e séance, le 13 octobre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2006/771] ».

Résolution 1716 (2006) du 13 octobre 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier la résolution 1666 (2006) du 31 mars 2006,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 28 septembre 2006, sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie142,

¹⁴⁰ Voir S/2007/168/Add. 1 et 2. 141

142

Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question. S/2006/771.

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