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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

13. Réaffirme qu’en vertu de son mandat, la Mission doit prêter un concours opérationnel à la Garde côtière haïtienne, et invite les États Membres, en coordination avec la Mission, à collaborer avec le Gouvernement haïtien pour enrayer les trafics transfrontières de stupéfiants et d’armes ;

14. Décide que la Mission, conformément à son mandat actuel au titre de la résolution 1542 (2004) qui l’appelle à aider au rétablissement et au maintien de l’état de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public, apportera aide et conseils aux autorités haïtiennes, en consultation avec les parties prenantes concernées, pour le contrôle, la réorganisation et le renforcement du secteur de la justice, notamment en fournissant une assistance technique en vue d’examiner toutes les lois pertinentes, en mettant à disposition des spécialistes, en définissant et mettant en œuvre rapidement les mesures à prendre pour lutter contre la surpopulation carcérale et la détention provisoire prolongée, et en assurant la coordination et la planification de ces activités, et invite le Gouvernement haïtien à tirer pleinement parti de cette assistance ;

15. Réaffirme le mandat de la Mission en matière de droits de l’homme, et exhorte les autorités haïtiennes à opérer une réforme d’ensemble touchant tous les aspects de l’état de droit et à promouvoir et sauvegarder les droits de l’homme et les libertés fondamentales ;

16. Constate ce qui a été fait jusqu’à présent en ce qui concerne le versement de l’aide promise, accueille avec satisfaction les annonces de contributions et souligne la nécessité de verser sans retard les fonds annoncés, vu que l’apport d’une aide internationale généreuse et continue sera essentiel pour que le peuple haïtien et son gouvernement puissent exécuter le programme de développement économique et social du pays ;

17. Demande à la Mission de continuer à mettre en œuvre des projets à effet rapide ;

18. Invite la Mission à mieux coordonner son action avec celle de l’équipe de pays des Nations Unies et des divers acteurs du développement en Haïti afin d’améliorer l’efficacité des efforts de développement et d’apporter des solutions aux problèmes urgents de développement ;

19. Réaffirme la nécessité de maintenir une stratégie dynamique de communication et de relations publiques pour faire mieux comprendre à la population le mandat et le rôle de la Mission en Haïti et pouvoir adresser directement des messages au peuple haïtien ;

20. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’exécution du mandat de la Mission le 31 décembre 2006 au plus tard ;

21. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5513e séance.

Décisions

Le 10 janvier 2007, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général152 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 8 janvier 2007, me faisant part de votre intention de nommer le général de division Carlos Alberto dos Santos Cruz (Brésil) commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation d’Haïti153, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 5631e séance, le 15 février 2007, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili et d’Haïti à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

152

S/2007/12.

153

S/2007/11.

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