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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 11 janvier144 et du 3 avril 2007145 sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie,

Appuyant l’action menée sans relâche par le Secrétaire général et son Représentant spécial pour la Géorgie, avec l’assistance du Groupe des Amis du Secrétaire général sur la Géorgie ainsi que de la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe,

Soulignant combien il importe que la Mission et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants, qui jouent actuellement un rôle stabilisateur important dans la zone du conflit, coopèrent étroitement et efficacement, et rappelant que le règlement durable et global du conflit passe par des garanties de sécurité appropriées,

Soulignant également que le développement économique est une nécessité impérieuse en Abkhazie (Géorgie) pour améliorer les conditions de vie des populations touchées par le conflit, notamment les réfugiés et les personnes déplacées,

1. Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général sur la Géorgie, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions ;

2. Invite les deux parties à renouer le dialogue, à tirer le meilleur parti de tous les mécanismes en place tels qu’ils sont décrits dans ses résolutions pertinentes, à respecter dans leur intégralité les accords et arrangements antérieurs relatifs au cessez-le-feu et au non-recours à la violence et à établir sans retard la version définitive de l’ensemble de documents sur le non-recours à la violence et le retour des réfugiés et personnes déplacées ;

3. Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il soutient les principes énoncés dans le document intitulé « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties voudraient bien avancer en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous les auspices des Nations Unies ;

4. Fait siennes les propositions relatives aux mesures de confiance présentées par le Groupe des Amis du Secrétaire général pendant la réunion tenue à Genève les 12 et 13 février 2007, à laquelle ont participé les parties géorgienne et abkhaze, et demande instamment aux deux parties, avec l’aide de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et des partenaires internationaux et le soutien du Groupe des Amis, d’appliquer ces mesures immédiatement et sans conditions ;

5. Se félicite des progrès accomplis par les deux parties dans la mise en œuvre de la résolution 1716 (2006), engage la partie géorgienne à veiller à ce que la situation dans la haute vallée de la Kodori aille dans le sens de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994143 et engage la partie abkhaze à faire preuve de retenue quant aux engagements de la Géorgie concernant la vallée de la Kodori ;

,

6. Condamne les attaques perpétrées contre les villages de la haute vallée de la Kodori dans la nuit du 11 au 12 mars 2007 et demande instamment à toutes les parties de concourir pleinement à l’enquête menée par le Groupe d’enquête conjoint sous la direction de la Mission ;

7. Souligne que la situation sur le terrain pour ce qui est de la sécurité, du retour des personnes déplacées et du relèvement et du développement doit être améliorée, et engage les deux parties à renouer le dialogue dans ces domaines sans conditions préalables, en ayant recours à tous les mécanismes en place, y compris les réunions quadripartites ;

144

S/2007/15.

145

S/2007/182.

99




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