Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Décisions

Le 13 septembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général22 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 8 septembre 2006 concernant le renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban conformément à l’alinéa f du paragraphe 11 et au paragraphe 14 de la résolution 1701 (2006)23 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ces derniers prennent note des informations qui y figurent. »

À sa 5539e séance, le 29 septembre 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants du Liban et de la République arabe syrienne à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Lettre, en date du 25 septembre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/760) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Serge Brammertz, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5559e séance, le 30 octobre 2006, le Conseil a décidé d’inviter la représentante du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Quatrième rapport semestriel du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l’appli-cation de la résolution 1559 (2004) du Conseil (S/2006/832) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil24 :

« Le Conseil de sécurité rappelle toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 520 (1982), 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), ainsi que les déclarations de son Président sur la situation au Liban, notamment celles des 18 juin 200015, 19 octobre 200416, 4 mai 200517 et 23 janvier 200618.

« Le Conseil réaffirme son ferme attachement à l’intégrité territoriale, la souveraineté, l’unité et l’indépendance politique du Liban à l’intérieur de ses frontières internationalement

reconnues.

« Le Conseil se félicite du quatrième rapport semestriel du Secrétaire général, en date du 19 octobre 2006, sur l’application de la résolution 1559 (2004)25.

« Le Conseil constate que d’importants progrès ont été accomplis dans l’application de la résolution 1559 (2004), notamment que les Forces armées libanaises se sont déployées pour la première fois en 30 ans dans le sud du pays, mais note avec regret que certaines dispositions de la résolution n’ont pas encore été appliquées, à savoir la dissolution et le désarmement des milices libanaises et non libanaises, le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’unité et de l’indépendance politique du Liban, et la tenue d’élec-tions présidentielles selon un processus électoral libre et régulier, conformément aux règles constitutionnelles libanaises, sans aucune ingérence ou influence étrangère.

22 S/2006/734. 23 S/2006/733.

24 S/PRST/2006/43. 25 S/2006/832.

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