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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007
Ayant examiné le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission »), présenté en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005) et 1686 (2006)55,
Félicitant la Commission pour son professionnalisme et l’excellent travail qu’elle a accompli dans des circonstances difficiles pour aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte terroriste,
Prenant note de la lettre, en date du 21 février 2007, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre libanais, dans laquelle celui-ci demande que le mandat de la Commission soit prorogé d’une période supplémentaire pouvant atteindre un an, à compter du 15 juin 2007, afin d’assurer la stabilité et la continuité des enquêtes56, et prenant note également de la recommandation faite en ce sens par le Secrétaire général,
Prenant note également de la conclusion de la Commission qu’au vu des activités d’enquête qu’elle a entreprises et envisage de mener, et en dépit des progrès non négligeables qu’elle a faits, il est peu probable qu’elle parviendra à achever ses travaux avant l’expiration de son mandat actuel, dont elle se félicite par conséquent que le Liban ait demandé la prorogation au-delà de la date fixée,
Désireux de continuer à aider le Liban à œuvrer à la manifestation de la vérité et à amener quiconque a participé à cet attentat terroriste à répondre de ses actes,
1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission55 ;
2. Décide de proroger le mandat de la Commission jusqu’au 15 juin 2008 et se déclare prêt à y mettre fin avant cette date si la Commission l’informe qu’elle en a achevé l’exécution ;
3. Prie la Commission de continuer à lui rendre compte de l’évolution de l’enquête tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’elle le jugera nécessaire ;
4. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 5648e séance.
Décisions
À sa 5664e séance, le 17 avril 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter la représentante du Liban à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Moyen-Orient
« Rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1701 (2006) du Conseil (S/2007/147) ».
À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil57 :
« Le Conseil de sécurité rappelle toutes ses résolutions antérieures sur le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 520 (1982), 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), ainsi que les déclarations de son Président sur la situation au Liban, en particulier celle du 12 décembre 200638.
« Le Conseil exprime de nouveau son appui sans réserve au Gouvernement légitime et démocratiquement élu du Liban, demande que les institutions démocratiques du pays soient pleinement respectées, conformément à la Constitution, et condamne toute tentative de déstabilisation du Liban. Il demande à tous les partis politiques libanais de se montrer
55 Voir S/2007/150. 56
57
S/2007/159, pièce jointe. S/PRST/2007/12.
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