Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Le Conseil renouvelle les appels qu’il a lancés précédemment à toutes les parties concernées pour qu’elles coopèrent avec lui pleinement et sans attendre à l’application intégrale de toutes les résolutions pertinentes relatives au rétablissement complet de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’indépendance politique du Liban, en particulier les résolutions 1559 (2004), 1595 (2005), 1664 (2006), 1680 (2006) et 1701 (2006).

« Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de suivre de près la situation au Liban et de lui faire régulièrement rapport à ce sujet. Le Conseil souligne qu’il est disposé à continuer d’appuyer l’action du Gouvernement légitime et démocratiquement élu de ce

pays. »

Le 21 novembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général29 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné soigneusement votre rapport sur la création d’un tribunal spécial pour le Liban, présenté en application de la résolution 1664 (2006)30, ainsi que l’exposé introductif du Conseiller juridique qui y était joint31.

« Ils notent avec satisfaction que les négociations avec le Gouvernement libanais ont été menées à bien, comme le demandait la résolution 1664 (2006).

« Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction l’accord annexé au rapport, y compris le Statut du Tribunal spécial.

« En ce qui concerne le financement du Tribunal spécial, ils sont en faveur de la deuxième option, exposée au paragraphe 49 de votre rapport, et recommandent donc que soit insérée dans l’Accord la disposition correspondante, qui se lirait comme suit :

“Les dépenses du Tribunal spécial sont prises en charge comme suit :

“a) Cinquante et un pour cent des dépenses du Tribunal sont financées par les contributions volontaires des États ;

“b) Quarante-neuf pour cent des dépenses du Tribunal sont prises en charge par le Gouvernement libanais.

“Il est entendu que le Secrétaire général engagera le processus de création du Tribunal lorsqu’il aura suffisamment de contributions pour financer la création du Tribunal et douze mois d’activité de celui-ci, plus des annonces de contributions correspondant aux dépenses prévues pour les vingt-quatre mois suivants d’activité du Tribunal. Si les contributions volontaires étaient insuffisantes pour permettre au Tribunal de s’acquitter de son mandat, le Secrétaire général et le Conseil étudieraient d’autres moyens de financement.”

« Les membres du Conseil vous invitent à prendre, en commun avec le Gouvernement libanais, selon les modalités prévues par la Constitution libanaise, les dernières mesures requises pour la conclusion de l’accord.

« Ils attendent avec intérêt d’être informés de l’état d’avancement de la création du Tribunal spécial. »

Le 22 novembre 2006, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général32 :

29 S/2006/911. 30 S/2006/893.

³¹ S/2006/893/Add.1. 32 S/2006/915.

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