Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

20. Condamne également avec la plus grande fermeté tous les actes d’exploitation sexuelle, les sévices et la traite des femmes et des enfants auxquels se livrent des militaires, policiers et agents civils participant à des opérations des Nations Unies, se félicite des efforts accomplis par les organismes des Nations Unies et les opérations de maintien de la paix pour imposer une politique de tolérance zéro à cet égard, et prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents de continuer à prendre toutes mesures qui s’imposent pour combattre les exactions commises par ces agents, notamment en veillant à l’application intégrale et rapide des mesures adoptées par l’Assemblée générale dans ses résolutions pertinentes sur la base des recommandations figurant dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix406 ;

21. Souligne qu’il importe que tous, dans le cadre de l’assistance humanitaire, respectent les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance ;

22. Engage toutes les parties concernées, ainsi que le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et les règlements de La Haye403, à ménager au personnel humanitaire accès en toute liberté aux civils qui ont besoin d’aide dans les conflits armés et mettre à sa disposition, autant que possible, toutes les installations nécessaires à ses opérations, et à promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens ;

23. Condamne toutes les attaques délibérées dirigées contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé participant à des missions humanitaires ainsi que contre le personnel d’autres organisations humanitaires, engage les États sur le territoire desquels ces attaques ont lieu à juger ou extrader, selon qu’il conviendra, les auteurs de ces attaques et se félicite à cet égard de l’adoption le 8 décembre 2005, par l’Assemblée générale, du Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé407 ;

24. Reconnaît le rôle de plus en plus indispensable joué par les organisations régionales et autres organisations intergouvernementales dans la protection des civils et encourage le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organisations régionales et autres organisations intergouvernementales à continuer d’oeuvrer à renforcer leur partenariat à cet égard ;

25. Invite de nouveau le Secrétaire général à continuer à lui communiquer des informations et analyses pertinentes concernant la protection des civils toutes les fois qu’il estime que ces informations ou analyses peuvent contribuer à la recherche de solutions aux questions dont le Conseil est saisi, le prie de continuer de formuler dans ses rapports au Conseil sur les questions dont celui-ci est saisi, selon qu’il conviendra, des observations concernant la protection des civils dans les conflits armés, et l’encourage à poursuivre ses consultations et à prendre des mesures concrètes pour renforcer les capacités de l’Organisation des Nations Unies à cet égard ;

26. Fait observer que le fait de prendre délibérément pour cible des civils et d’autres personnes protégées et de commettre des violations systématiques, flagrantes et généralisées du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les conflits armés peut constituer une menace contre la paix et la sécurité internationales, et se dit une fois de plus disposé à cet égard à examiner ces situations et à prendre, le cas échéant, des mesures appropriées ;

27. Prie le Secrétaire général de lui présenter son prochain rapport sur la protection des civils dans les conflits armés dans les dix-huit mois suivant l’adoption de la présente résolution ;

28. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5430e séance.