Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

les principaux organes des Nations Unies adoptent une approche cohérente, globale et coordonnée et coopèrent les uns avec les autres dans le respect de leurs mandats respectifs ;

3. Rappelle que le fait de prendre délibérément pour cible des civils et d’autres personnes protégées dans les conflits armés constitue une violation flagrante du droit international humanitaire, condamne de nouveau avec la plus grande fermeté ces pratiques et exige de toutes les parties qu’elles y mettent fin immédiatement ;

4. Réaffirme les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005402 relatives à la responsabilité de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, de la purification ethnique et des crimes contre l’humanité ;

5. Condamne de nouveau avec la plus grande fermeté tous actes de violence et sévices commis sur la personne de civils dans les conflits armés en violation des obligations internationales applicables, en particulier en ce qui concerne i) la torture et autres traitements prohibés, ii) la violence sexuelle et la violence à motivation sexiste, iii) la violence contre les enfants, iv) le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, v) la traite d’êtres humains, vi) les déplacements forcés et vii) le déni délibéré d’aide humanitaire, et exige de toutes les parties qu’elles mettent fin à ces pratiques ;

6. Exige de toutes les parties concernées qu’elles se conforment strictement aux obligations mises à leur charge par le droit international, en particulier celles découlant des Conventions de La Haye de 1899 et 1907403 et des Conventions de Genève de 1949404 et des Protocoles additionnels auxdites conventions, de 1977405, ainsi qu’aux décisions du Conseil de sécurité ;

7. Réaffirme qu’il est essentiel de mettre fin au règne de l’impunité si l’on veut qu’une société qui est en proie à un conflit ou en sort tire les leçons des exactions commises dans le passé contre les civils et empêche qu’elles ne se reproduisent, appelle l’attention sur tout l’arsenal de mécanismes de justice et de réconciliation qu’il faudrait envisager d’instituer, y compris les tribunaux pénaux internes, internationaux et « mixtes » ainsi que les commissions vérité et réconciliation, et note que ces mécanismes peuvent non seulement permettre d’établir la responsabilité d’individus à raison de crimes graves mais aussi promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des victimes ;

8. Souligne dans ce contexte que les États ont pour responsabilité de s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de mettre fin à l’impunité et de traduire en justice quiconque est responsable de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations flagrantes du droit international humanitaire, tout en reconnaissant, dans le cas des États qui sont en proie à un conflit armé ou qui en sortent, la nécessité de rétablir des institutions et systèmes judiciaires nationaux indépendants ou de les bâtir ;

9. Demande aux États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de ratifier les instruments internationaux relatifs au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et au droit des réfugiés, et de prendre les mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif qui s’imposent pour s’acquitter des obligations dérivant pour eux de ces instruments ;

10. Exige de tous les États qu’ils appliquent pleinement toutes les décisions pertinentes du Conseil et, à cet égard, coopèrent pleinement avec les missions de maintien de la paix et les équipes de pays des Nations Unies aux fins de leur suivi et de leur application ;

11. Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que tous les processus et accords de paix ainsi que les plans de redressement et de reconstruction au lendemain de conflit

⁴⁰² Voir résolution 60/1 de l’Assemblée générale.

403 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de la Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918). 404 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, nos 970 à 973. 405 Ibid., vol. 1125, nos 17512 et 17513.

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