Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil350 :

« Le Conseil de sécurité exprime son soutien sans réserve aux activités de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti et à celles du Représentant spécial du Secrétaire général pour Haïti, M. Juan Gabriel Valdés.

« Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de faire en sorte qu’Haïti s’offre des élections transparentes, sans exclusive, libres et équitables, conformes aux normes démocratiques internationales et ouvertes à tous les candidats politiques qui ont renoncé à la violence, pour se donner ainsi des dirigeants légitimes aux niveaux national et local. Il s’inquiète de ce que les échéances électorales risquent d’être retardées et rappelle que la communauté internationale compte que le premier tour des élections nationales aura lieu en 2005 et qu’aucun effort ne sera épargné pour que les autorités démocratiquement élues entrent en fonctions le 7 février 2006 conformément à la Constitution haïtienne. Il note avec satisfaction que 3 millions de personnes sont déjà inscrites sur les listes électorales. Il remercie l’Organisation des États américains et les autres parties prenantes internationales concernées d’avoir concouru à l’opération. Il constate avec satisfaction que des sensibilités politiques haïtiennes fort diverses sont représentées dans le processus électoral et souligne l’importance de la collaboration entre dirigeants politiques. Il faudrait continuer à promouvoir la réconciliation nationale et le dialogue politique en tant que moyens d’assurer la stabilité à long terme et la bonne gouvernance.

« Le Conseil note avec préoccupation que la préparation des élections se heurte encore à des obstacles majeurs. Tout en félicitant le Gouvernement de transition et le Conseil électoral provisoire des mesures qu’ils ont prises récemment, il les prie instamment de s’acquitter d’urgence des dix tâches requises pour que les élections puissent se tenir cette année, tâches convenues par le Gouvernement de transition et rappelées par le « Groupe restreint concernant Haïti » le 18 octobre 2005. Il demande aux autorités haïtiennes compétentes d’agir efficacement et sans plus tarder dans des domaines clefs et les exhorte à tirer pleinement parti des conseils et de l’assistance offerts par la Mission pour ce qui est de l’organisation des élections. Il leur demande de collaborer avec la Mission à la mise au point, à titre prioritaire, d’un plan électoral échelonné en vue d’arrêter un calendrier électoral pratique. Il demande de même instamment aux autorités haïtiennes de publier rapidement la liste définitive des candidats aux élections et de convenir, en consultation avec la Mission, d’une liste de bureaux de vote qui garantisse l’accès des électeurs aux urnes et tienne compte des incidences budgétaires, en matière de sécurité et logistiques.

« Le Conseil appuie fermement les efforts déployés par la Mission pour garantir un environnement sûr et stable à Haïti, ce qui est vital pour que le pays puisse progresser et que les élections aient lieu. Il lui rend hommage pour le rôle qu’elle joue dans le rétablissement et le maintien de l’état de droit dans le pays et souligne qu’une assistance importante et coordonnée est indispensable pour permettre la réforme et la restructuration des institutions haïtiennes responsables du maintien de l’ordre. À cette fin, il demande instamment au Gouvernement de transition de donner suite, en collaboration avec la Mission, aux initiatives prévues dans la résolution 1608 (2005) concernant le plan de réforme et de restructuration de la Police nationale d’Haïti ainsi que la réforme du système judiciaire, de façon à mettre fin à l’impunité et à faire prévaloir la légalité. Le Conseil se félicite de voir que sur le plan de la sécurité la situation s’est améliorée grâce à l’appui résolu de la Mission à l’action du Gouvernement de transition. Il se déclare préoccupé par les informations selon lesquelles certains membres de la Police nationale d’Haïti auraient participé à des crimes graves et à de graves violations des droits de l’homme, et souligne qu’il est indispensable que toutes les allégations de crime grave et de violation grave des droits de l’homme fassent l’objet d’une

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S/PRST/2005/50.

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