Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’avan-cement du processus de détermination du statut futur du Kosovo, tel que prévu dans la résolution 1244 (1999), et restera activement saisi de la question. »

Le 10 novembre 2005, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général309 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 31 octobre 2005, concernant votre intention de nommer M. Martti Ahtisaari comme Envoyé spécial du Secrétaire général pour le processus de détermination du statut futur du Kosovo et M. Albert Rohan en qualité d’adjoint de ce dernier310, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils se félicitent de votre intention et joignent, à titre de référence, le texte des Principes directeurs devant régir le statut futur du Kosovo établis par le Groupe de contact (Allemagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Italie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), qui leur a été transmis (voir annexe).

« Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

« Annexe

« Principes directeurs établis par le Groupe de contact en vue d’un règlement du statut du Kosovo

« Le Groupe de contact a examiné la lettre du Secrétaire général et le rapport de M. Kai Eide sur l’examen global de la situation au Kosovo y annexé, qui ont été soumis au Conseil de sécurité le 7 octobre 2005307.

« Le Groupe de contact souscrit à la recommandation formulée à l’intention du Conseil de sécurité par le Secrétaire général sur la base dudit rapport, tendant à lancer un processus en vue de déterminer le statut futur du Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil. Il se félicite de l’intention du Secrétaire général de nommer un Envoyé spécial pour conduire ce processus. Le Groupe de contact sera heureux d’appuyer les efforts de l’Envoyé spécial et de son équipe.

« Un règlement négocié devrait être une priorité pour la communauté internationale. Une fois que le processus sera engagé, il ne pourra plus être bloqué et devra être mené à son terme. Le Groupe de contact demande aux parties d’y participer de bonne foi et de manière constructive, de s’abstenir de toute mesure unilatérale et de rejeter toute forme de violence. Les partisans de la violence n’auront pas leur place dans ce processus. L’Envoyé spécial pourra prendre les mesures requises, dans le cadre du mandat qui lui aura été confié par l’Organisation des Nations Unies, pour exclure toute personne ou tout groupe, s’il juge que leurs agissements ne favorisent pas le progrès.

« Le Groupe de contact demande à toutes les parties de constituer des équipes de négociation unifiées et de convenir de positions communes.

« Le processus devrait assurer la participation effective des Serbes du Kosovo et des autres citoyens et communautés kosovars. Les voisins régionaux et autres parties intéressées devraient également être consultés, si nécessaire.

« L’avancement du processus concernant le statut dépendra non seulement du niveau d’engagement des parties mais aussi des conditions sur le terrain. L’application des normes énoncées par l’Organisation des Nations Unies doit se poursuivre pendant le processus de détermination du statut et constituera un facteur pour évaluer les progrès.

309 S/2005/709. 310 S/2005/708.

196