Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Résolution 1668 (2006) du 10 avril 2006303

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1581 (2005) du 18 janvier 2005,

Prenant note de la lettre, en date du 27 mars 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général304,

1. Décide, comme suite à la demande formulée par le Secrétaire général, de confirmer que le juge Joaquín Canivell peut continuer à siéger dans l’affaire Krajišnik au-delà d’avril 2006, et ce, jusqu’au terme du procès, nonobstant le fait que la durée totale de son mandat au Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 atteindra et dépassera alors trois ans ;

2. Décide également de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5407e séance.

Décisions

À sa 5289e séance, le 24 octobre 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Serbie-et-Monténégro à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Lettre, en date du 7 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/635) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Kai Eide, Envoyé spécial du Secrétaire général chargé d’un examen global de la situation au Kosovo, et à M. Søren Jessen-Petersen, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5290e séance, le 24 octobre 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Lettre, en date du 7 octobre 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/635) ».

À la même séance, le Conseil a décidé, suite à la décision prise à sa 5289e séance, d’adresser une invitation au représentant de la Serbie-et-Monténégro.

À la même séance, le Conseil a également décidé, suite à la décision prise à sa 5289e séance, d’adresser une invitation à M. Søren Jessen-Petersen, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo,

303 Le Président du Conseil de sécurité a transmis le texte de la résolution 1668 (2006) au Président de l’Assemblée générale par une lettre en date du 10 avril 2006 (S/2006/231). 304 S/2006/199.

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