Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

b) De continuer d’enquêter, en coordination avec les organismes internationaux compétents, sur toutes les activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui génèrent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes ;

c) De continuer d’enquêter sur tous autres moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés en relation avec des violations de l’embargo sur les

armes ;

d) De continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures mises en œuvre par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins des mesures que le Conseil pourrait prendre dans l’avenir, et de soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et au moment que celui-ci jugera opportuns ;

e) De continuer de formuler des recommandations en s’appuyant sur ses enquêtes, sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003326, et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)3 27, 1558 (2004)328 et 1587 (2005)325;

f) De collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué ;

g) D’aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes ;

h) De rendre compte au Conseil à mi-parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa création ;

i) De présenter au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, pour examen, au plus tard quinze jours avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapport final portant sur toutes les tâches énumérées ci-dessus ;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle ;

5. Réaffirme les paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003) ;

6. Prie le Comité, agissant conformément à son mandat et en consultation avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées du système des Nations Unies, d’étudier et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué et respecté, face à la persistance des violations ;

7. Prie également le Comité d’envisager, le moment venu, d’inviter le Président du Conseil et des personnes désignées par lui à se rendre en Somalie ou dans la région, avec l’accord du Comité, pour montrer que le Conseil est décidé à donner pleinement effet à l’embargo sur les armes ;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5280e séance.

Décisions

À sa 5302e séance, le 9 novembre 2005, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

326 Voir S/2003/223 et S/2003/1035. 327 Voir S/2004/604. 328 Voir S/2005/153.

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