Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

« Le Groupe de contact réaffirme qu’il attache une grande importance à l’instauration d’un dialogue constructif et continu, à tous les niveaux, entre Belgrade et Pristina et entre les différentes communautés au Kosovo. Il demande aux autorités de Belgrade d’encourager activement les Serbes du Kosovo à prendre leur place dans les institutions de la province.

« Le Conseil demeurera activement saisi de la question et devra approuver la décision finale sur le statut du Kosovo.

« Le Groupe de contact informe en conséquence toutes les parties concernées que l’issue du processus de détermination du statut devra être fondée sur les principes ci-après :

« 1. Le règlement de la question du Kosovo devra être pleinement conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, à la démocratie et au droit international, et contribuer à la sécurité régionale.

« 2. Le règlement du statut du Kosovo devra être conforme aux valeurs démocratiques et aux normes européennes, et contribuer à la réalisation de la vision européenne du Kosovo, en particulier à ses progrès dans le processus de stabilisation et d’association et à l’intégration de l’ensemble de la région dans les institutions euro-atlantiques.

« 3. Le règlement devra assurer le maintien d’une multiethnicité viable au Kosovo. Il devra offrir des garanties constitutionnelles effectives et prévoir la mise en place de mécanismes appropriés afin d’assurer le respect des droits de l’homme pour tous les citoyens du Kosovo et des droits des membres de toutes les communautés kosovares, y compris le droit des réfugiés et des personnes déplacées de regagner leurs foyers dans des conditions de sécurité.

« 4. Le règlement devra prévoir des mécanismes visant à assurer la participation de toutes les communautés du Kosovo à la gestion des affaires publiques, tant au niveau central que local. La mise en place de structures efficaces d’administration locale autonome par le processus de décentralisation devra faciliter la coexistence des différentes communautés et assurer un accès équitable et amélioré aux services publics.

« 5. Le règlement du statut du Kosovo devra inclure des garanties spécifiques concernant la protection du patrimoine culturel et religieux au Kosovo et comprendre des dispositions spécifiant le statut des institutions et des sites de l’Église orthodoxe serbe et autres biens au Kosovo.

« 6. Le règlement du statut du Kosovo devra renforcer la sécurité et la stabilité régionales, garantissant ainsi que le Kosovo ne reviendra pas à la situation d’avant mars 1999. Toute solution unilatérale résultant de l’emploi de la force sera inacceptable. Le territoire actuel du Kosovo ne sera pas modifié ; il n’y aura donc ni partition ni union avec un pays ou une partie d’un pays. L’intégrité territoriale et la stabilité interne des voisins régionaux seront pleinement respectées.

« 7. Le règlement du statut garantira la sécurité du Kosovo et garantira que le Kosovo ne représente pas une menace militaire ou sécuritaire pour ses voisins. Il comprendra des dispositions précises concernant les arrangements en matière de sécurité.

« 8. Le règlement du statut du Kosovo devra promouvoir des mécanismes efficaces visant à l’aider à faire respecter la légalité, à combattre la criminalité organisée et le terrorisme, et à préserver le caractère multiethnique de la police et de l’appareil judiciaire.

« 9. Le règlement devra veiller à ce que le Kosovo puisse se développer d’une manière durable, tant sur le plan économique que politique, et coopérer efficacement avec les organisations internationales et les institutions financières internationales.

« 10. Le Kosovo continuera pendant quelque temps d’avoir besoin d’une présence civile et militaire internationale pour superviser de manière appropriée l’application des dispositions du règlement concernant le statut, assurer la sécurité, et notamment la protection

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