Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 193 194 195 196 197 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les mesures prévues aux alinéas a et b du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003 ne s’appliqueront pas aux armes et munitions dont disposent déjà les membres du Service de sécurité spécial à des fins de formation et qui ont fait l’objet d’une approbation préalable au titre de l’alinéa e du paragraphe 2 de la dite résolution de la part du Comité du Conseil de sécurité créé par le paragraphe 21 de ladite résolution, et que ces armes et munitions peuvent rester sous la garde du Service de sécurité spécial aux fins opérationnelles voulues ;

2. Décide également que les mesures imposées aux alinéas a et b du paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) ne s’appliqueront pas à des quantités limitées d’armes et de munitions, approuvées par avance au cas par cas par le Comité, qui sont destinées aux membres des forces de police et de sécurité du Gouvernement libérien qui ont été contrôlés et formés depuis le début de la Mission des Nations Unies au Libéria en octobre 2003 ;

3. Décide en outre qu’une requête faite en application du paragraphe 2 ci-dessus sera soumise au Comité par le Gouvernement libérien et l’État exportateur et qu’en cas d’approbation, le Gouvernement libérien apposera une marque par la suite sur les armes et munitions, tiendra un registre les concernant et notifiera officiellement le Comité du fait que ces mesures ont été prises ;

4. Réitère combien il importe que la Mission continue d’aider le Gouvernement libérien, le Comité et le Groupe d’experts sur le Libéria, dans la mesure de ses moyens et dans les zones où elle est déployée, et dans le respect de son mandat, notamment pour ce qui est du suivi de la mise en œuvre des mesures prévues aux paragraphes 2, 4, 6 et 10 de la résolution 1521 (2003), et à cet égard, prie la Mission d’inspecter les stocks d’armes et de munitions obtenues conformément aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, afin de s’assurer que toutes ces armes et munitions sont comptabilisées, et de faire rapport périodiquement au Comité sur ses conclusions ;

5. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5454e séance.

Décision

À sa 5468e séance, le 20 juin 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter la représentante du Libéria à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Libéria

« Lettre, en date du 7 juin 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria (S/2006/379) ».

Résolution 1689 (2006) du 20 juin 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président sur la situation en Afrique de l’Ouest et au Libéria,

Se félicitant des progrès rapides obtenus par la Présidente, Mme Ellen Johnson-Sirleaf, depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria dans l’intérêt de tous les Libériens, avec l’appui de la communauté internationale,

Saluant les mesures prises par la Présidente, Mme Johnson-Sirleaf, le Président de la République fédérale du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, et d’autres membres de la communauté internationale pour leur rôle dans le transfèrement de M. Charles Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone,

187




|< << < 193 194 195 196 197 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english