Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:07:47 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2005
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 194 | 195 | 196 | 197 | 198 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2005 au 31 juillet 2006
Se félicitant des avancées enregistrées par le Gouvernement libérien dans la mise en oeuvre du Programme d’aide à la gouvernance et à la gestion économique, qui est censé permettre d’appliquer promptement l’Accord général de paix signé à Accra le 18 août 2003288 et de hâter la levée des mesures imposées par la résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003,
Louant l’attachement du Gouvernement libérien à la gestion transparente des ressources forestières du pays dans l’intérêt des Libériens ainsi qu’à ses réformes dans le secteur du bois d’oeuvre, notamment la promulgation du décret no 1 du 2 février 2006, par lequel ont été déclarées nulles et non avenues toutes les prétendues concessions forestières ; la création d’un Comité de suivi de la réforme forestière ; la nomination au sein de l’Office des forêts d’un contrôleur financier recruté au niveau international, dans la marche vers l’institution d’un contrat d’exploi-tation qui garantisse la transparence des activités liées au bois d’oeuvre ; la mise en place d’un mécanisme permettant à la société civile de surveiller le secteur forestier ; et l’élaboration de nouvelles lois et réglementations relatives aux forêts,
Soulignant que les progrès accomplis par le Libéria dans le secteur du bois d’oeuvre se trouvent ralentis par l’absence d’une législation forestière appropriée, et engageant le pays à adopter rapidement les lois nécessaires,
Prenant note que la Présidente, Mme Johnson-Sirleaf, a annoncé le 10 juin 2006 un moratoire sur les exportations de bois d’oeuvre et les nouvelles concessions d’exploitation forestière en attendant l’adoption par l’assemblée législative libérienne d’une législation forestière qui soit conforme au décret no 1 et aille dans le sens des recommandations du Comité de suivi de la réforme forestière,
Se félicitant que le Gouvernement libérien continue de coopérer avec le système de certification du Processus de Kimberley et notant les progrès accomplis par le Libéria dans le sens du respect des prescriptions dudit processus,
Soulignant que la Mission des Nations Unies au Libéria continue de jouer un rôle important en renforçant la sécurité dans l’ensemble du Libéria et en aidant le nouveau gouvernement à asseoir son autorité dans l’ensemble du pays, en particulier dans les zones de production de diamants et de bois d’oeuvre ainsi que dans les zones frontalières,
Prenant note du rapport du Groupe d’experts sur le Libéria, présenté le 7 juin 2006298,
Ayant examiné les mesures et conditions édictées aux paragraphes 6 à 9 de la résolution 1521 (2003), et concluant que les progrès ont été insuffisants pour satisfaire à ces conditions,
Ayant examiné également les mesures et les conditions édictées aux paragraphes 10 et 11 de la résolution 1521 (2003), et concluant que des progrès suffisants ont été faits pour satisfaire à ces conditions,
Affirmant sa volonté d’aider le Gouvernement libérien, et encourageant les donateurs à faire de même,
Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Décide de ne pas reconduire la mesure visée au paragraphe 10 de la résolution 1521 (2003), faisant obligation à tous les États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’importation sur leur territoire de tous bois ronds et bois d’oeuvre provenant du Libéria ;
2. Décide également de revoir la décision visée au paragraphe 1 ci-dessus à l’issue d’une période de quatre-vingt-dix jours, et entend reconduire les mesures visées au paragraphe 10 de la
298 Voir S/2006/379.
188
|< | << | < | 194 | 195 | 196 | 197 | 198 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |