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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2004
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005
M. O-gon Kwon (République de Corée) M. Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) M. Bakone Melema Moloto (Afrique du Sud) Mme Prisca Matimba Nyambe (Zambie) M. Alphonsus Martinus Maria Orie (Pays-Bas) M. Kevin Horace Parker (Australie) M. Fausto Pocar (Italie)
M. Yenyi Olungu (République démocratique du Congo) M. Sharada Prasad Pandit (Népal) Mme Vonimbolana Rasoazanany (Madagascar) M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque) M. Wolfgang Schomburg (Allemagne) M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique) M. Volodymyr A. Vassylenko (Ukraine)
Adoptée à l’unanimité à la 5057e séance.
Décision
À sa 5112e séance, le 18 janvier 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :
« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
« Lettres identiques, en date du 6 janvier 2005, adressées au Président de l’Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/9) ».
Résolution 1581 (2005) du 18 janvier 2005
Le Conseil de sécurité,
Prenant acte de la lettre du 6 janvier 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général379,
Rappelant ses résolutions 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004,
Ayant à l’esprit la déclaration faite au Conseil de sécurité à sa 5086e séance, tenue le 23 novembre 2004, par le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, dans laquelle ce dernier faisait savoir que le Tribunal était résolu à appliquer le plan d’achèvement de ses travaux,
Comptant que la prorogation des mandats des juges ad litem concernés améliorera l’effi-cacité des procédures de jugement et facilitera la mise en œuvre du plan d’achèvement des travaux du Tribunal,
1. |
Décide, en réponse à la demande du Secrétaire général, que : |
a) Les juges Rasoazanany et Swart, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, mèneront à son terme l’affaire Hadzihasanovié, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat ;
b) Les juges Brydensholt et Eser, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Orié, dont ils ont commencé à connaître avant l’expiration de leur mandat ;
379 S/2005/9.
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