Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

c) Les juges Thelin et Van Den Wyngaert, une fois remplacés comme juges ad litem du Tribunal, mèneront à son terme l’affaire Limaj, dont ils ont commencé à connaître avant l’expi-ration de leur mandat ;

d) Le juge Canivell, une fois remplacé comme juge ad litem du Tribunal, mènera à son terme l’affaire Krajišnik, dont il a commencé à connaître avant l’expiration de son mandat ;

e) Le juge Szénási, s’il est affecté au Tribunal pour le jugement de l’affaire Halilovié, une fois remplacé comme juge ad litem du Tribunal, mènera à son terme cette affaire, dont il aurait commencé à connaître avant l’expiration de son mandat ;

f) Le juge Hanoteau, s’il est affecté au Tribunal pour le jugement de l’affaire Krajišnik, une fois remplacé comme juge ad litem du Tribunal, mènera à son terme cette affaire, dont il aurait commencé à connaître avant l’expiration de son mandat ;

2. Prend note à ce propos du fait que le Tribunal a l’intention de mener à leur terme l’affaire Hadžihasanović avant la fin de septembre 2005, l’affaire Halilovié avant la fin d’octobre 2005, les affaires Orié et Limaj avant la fin de novembre 2005 et l’affaire Krajišnik avant la fin d’avril 2006.

Adoptée à l’unanimité à la 5112e séance.

Décisions

À sa 5140e séance, le 14 mars 2005, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Lettre, en date du 24 février 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/127) ».

À la suite de la décision prise lors de la 5140e séance, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général3 80 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 24 février 2005 concernant la liste des candidats au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie381, dans laquelle vous suggériez que la date limite de présentation des candidatures soit reportée au 31 mars 2005, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Le Conseil a pris note de la teneur de votre lettre et décidé de reporter la date limite de présentation des candidatures au 31 mars 2005. »

À sa 5165e séance, le 20 avril 2005, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

« Lettre, en date du 11 avril 2005, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2005/236) ».

Résolution 1597 (2005) du 20 avril 2005

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1166 (1998) du 13 mai 1998, 1329 (2000) du 30 novembre 2000, 1411 (2002) du 17 mai 2002, 1431 (2002) du 14 août 2002, 1481 (2003) du 19 mai 2003, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004,

380 S/2005/159. 381 S/2005/127.

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