Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

« Pièce jointe

« Plan d’organisation de la Direction du Comité contre le terrorisme

« I. Introduction

« 1. Au paragraphe 4 de sa résolution 1535 (2004) du 26 mars 2004, le Conseil de sécurité a prié le Directeur exécutif de la Direction du Comité contre le terrorisme de soumettre à la Plénière pour approbation, dans les 30 jours qui suivent sa nomination, après avoir consulté le Secrétaire général et par l’intermédiaire de celui-ci, un plan d’organisation de la Direction. Le présent plan fait suite à cette demande.

« 2.	La résolution dispose que le plan doit prévoir :

« a) L’organigramme de la Direction, les effectifs qui lui sont nécessaires, son budget, ses principes de gestion et ses procédures de recrutement, étant noté en particulier que le nouvel organe devra être doté d’une structure efficace de gestion en coopération ;

« b) La mise en place d’un personnel justifiant des qualifications et de l’expérience requises, dont les membres seront des fonctionnaires internationaux assujettis à l’Article 100 de la Charte des Nations Unies, de façon à s’assurer les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité, l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible étant dûment prise en considération.

« 3. Le présent plan vise, avant tout, à doter la Direction des capacités, du personnel et des méthodes de gestion propres à lui permettre de mener à bien les tâches qui lui ont été confiées par le Conseil de sécurité. Dans le même temps, il s’agit d’obtenir une structure efficace et légère en veillant à ce que les effectifs ne soient pas plus importants qu’il n’est strictement nécessaire eu égard aux responsabilités dont elle doit s’acquitter.

« 4. Aux termes du paragraphe 2 de la résolution 1535 (2004), la Direction est instituée en mission politique spéciale, sous la direction générale de la Plénière du Comité contre le terrorisme. En application du paragraphe 1 de la résolution 1535 (2004), dans lequel le Conseil a approuvé le rapport du Comité concernant sa revitalisation87, la Direction, ayant à sa tête un Directeur exécutif, comprendra deux organes : le Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique et le Bureau de l’information et de l’administration.

« 5. Le plan vise à doter la Direction d’une structure efficace, légère et souple, conçue pour renforcer la capacité du Comité d’assurer le suivi de l’application de la résolution 1373 (2001). Entre autres priorités, la Direction devra :

« a) Collecter l’information nécessaire au suivi des efforts des États Membres pour appliquer la résolution 1373 (2001), y compris en effectuant des visites avec le consentement des États concernés ;

« b) Faciliter encore l’assistance technique en vue d’accroître les capacités des États Membres en matière de lutte antiterroriste et veiller à ce que cette assistance soit adaptée aux besoins de chaque pays ;

« c) Renforcer la coopération et la coordination entre organisations internationales, régionales et sous-régionales aux fins de la lutte antiterroriste, ainsi qu’entre les autres organes de l’Organisation des Nations Unies ;

« d) Veiller à la cohésion de l’ensemble des activités du Comité, tout en conservant une approche adaptée pour chaque État Membre de l’Organisation des Nations Unies et pour chacun des sujets traités dans la résolution 1373 (2001) ;

« e) Donner pleinement les suites appropriées à toutes les décisions du Comité ;

« f) Veiller à ce que l’information circule de manière adéquate et au niveau qui convient, depuis les bureaux (Bureau de l’évaluation et de l’assistance technique et Bureau

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