Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

Résolution 1595 (2005) du 7 avril 2005

Le Conseil de sécurité,

Demandant à nouveau que soient strictement respectées la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité et l’indépendance politique du Liban, sous l’autorité exclusive du Gouvernement libanais,

Partageant l’opinion que le Secrétaire général a exprimée dans sa lettre du 24 mars 2005 adressée au Président du Conseil de sécurité, à savoir que le Liban traverse actuellement une période difficile et délicate, qu’il est impératif que toutes les parties concernées fassent preuve de la plus grande retenue et que l’avenir du Liban doit être décidé uniquement par des moyens pacifiques71,

Réaffirmant sa condamnation sans équivoque de l’attentat terroriste à la bombe perpétré le 14 février 2005 à Beyrouth, qui a coûté la vie notamment à l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et grièvement blessé des dizaines de personnes, et condamnant les attentats survenus par la suite au Liban,

Ayant examiné le rapport de la mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les circonstances, les causes et les conséquences de cet acte de terrorisme71, qui a été transmis par le Secrétaire général au Conseil de sécurité à la suite de la déclaration du Président du Conseil en date du 15 février 200568,

Notant avec préoccupation que la mission d’enquête a conclu que l’enquête menée par les autorités libanaises présentait de graves insuffisances et que, faute de moyens et de la volonté d’aboutir, elle ne pourrait produire de conclusions crédibles,

Notant dans ce contexte que la mission d’enquête estime qu’une enquête internationale indépendante dotée de pouvoirs d’investigation autonomes et des ressources suffisantes dans toutes les disciplines pertinentes serait indispensable pour faire toute la lumière sur ce crime odieux,

Conscient que le peuple libanais est unanime à exiger que les responsables soient identifiés et amenés à répondre de leurs actes, et disposé à aider le Liban dans la recherche de la vérité,

Se félicitant de ce que le Gouvernement libanais ait approuvé la décision envisagée par le Conseil de créer une commission d’enquête internationale indépendante, et se félicitant également de ce qu’il soit prêt à coopérer pleinement avec celle-ci, dans le cadre de la souveraineté du Liban et de son ordre juridique, comme il ressort de la lettre en date du 29 mars 2005 adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Liban auprès de l’Organisation des Nations Unies72,

1. Décide, en harmonie avec la lettre en date du 29 mars 2005 adressée au Secrétaire général par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Liban auprès de l’Orga-nisation des Nations Unies72, de créer une commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission ») basée au Liban afin d’aider les autorités libanaises à enquêter sur tous les aspects de cet acte de terrorisme, et notamment à en identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices ;

2. Demande à nouveau au Gouvernement libanais de traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de l’attentat terroriste à la bombe du 14 février 2005, et l’exhorte à veiller à ce que les constatations et conclusions de la Commission d’enquête soient pleinement prises en compte ;

⁷¹ Voir S/2005/203. ⁷² S/2005/208.

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