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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Conseil réaffirme qu’il est impératif de respecter, en toutes circonstances, la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et déclare qu’il est indispensable de prendre les mesures de sécurité voulues à cet égard.

« Le Conseil réaffirme qu’il est déterminé à aider les Iraquiens à consolider la paix et la justice dans leur pays et à choisir leur propre avenir politique. Il salue à cet égard la volonté de l’Organisation des Nations Unies de continuer ses opérations en Iraq afin de remplir son mandat au service du peuple iraquien, et ne se laissera pas intimider par de telles attaques. »

À sa 4845e séance, le 16 octobre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Brésil, de la Colombie, de l’Équateur, de l’Inde, de l’Indonésie, d’Israël, de l’Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, du Kazakhstan, du Liban, du Liechtenstein, de l’Ouganda, du Pérou, de la Suisse et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Inocencio Arias, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la reprise de la séance, le 16 octobre 2003, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil158 :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste (le Comité contre le terrorisme) sur les travaux du Comité.

« Le Conseil réaffirme que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tout acte de terrorisme est un crime injustifiable, quels que soient la motivation, le lieu où il a été commis et l’auteur.

« Le Conseil rappelle la déclaration de son Président en date du 4 avril 2003159, dans laquelle il faisait part de son intention de revoir la structure et les activités du Comité contre le terrorisme au plus tard le 4 octobre 2003. Le Conseil confirme la prorogation des dispositions actuellement applicables au Bureau du Comité pour une nouvelle période de six mois. Il invite le Comité à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour le neuvième trimestre 160, en s’attachant à des mesures concrètes destinées à accroître les moyens dont les États disposent pour combattre le terrorisme, en aidant les États à cerner les problèmes que leur pose la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) en date du 28 septembre 2001, en tentant d’y trouver des solutions, en travaillant à l’augmentation du nombre des États qui sont parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et en approfondissant son dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales qui interviennent dans les domaines visés par cette résolution. Le Conseil invite ces organisations à continuer de trouver des moyens d’amé-liorer leur action collective contre le terrorisme et, s’il y a lieu, de travailler avec les États donateurs pour établir des programmes appropriés.

« Le Conseil note que quarante-huit États Membres n’ont pas encore soumis le rapport demandé dans la résolution 1373 (2001). Il leur demande de le faire de toute urgence, en vue de préserver l’universalité de la riposte qu’exige la résolution 1373 (2001). D’ici au

158

159

160

96

S/PRST/2003/17.

S/PRST/2003/3.

S/2003/995, annexe.




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