Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du le` août 2002 au 31 juillet 2003

Prenant note également de la lettre, en date du 30 avril 2003, adressée au Président de la Cour pénale internationale par le Président du Conseil de sécurité354 et de la réponse du Vice-Président de la Cour pénale internationale, en date du 2 mai 2003355, ainsi que de la lettre, en date du 30 avril 2003, adressée au Secrétaire général par le Président du Conseil de sécurité352 et de la réponse, en date du 8 mai 2003, que lui a envoyée le Secrétaire généra1356 en y joignant la lettre du 6 mai 2003 qu'il avait reçue de la Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda,

1.	Décide, en réponse à la demande du Secrétaire général, que :

a) Le juge Dolenc, une fois remplacé comme membre du Tribunal pénal international pour le Rwanda, statuera sur l'affaire Cyangugu dont il a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat;

b) Le juge Maqutu, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statuera sur les affaires Kajelijeli et Kamuhanda dont il a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat ;

c) Nonobstant le paragraphe 1 de l'article 11 du Statut du Tribunal et à titre exceptionnel, le juge Ostrovsky, une fois remplacé comme membre du Tribunal, statuera sur l'affaire Cyangugu dont il a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat ;

d) La juge Pillay, une fois remplacée comme membre du Tribunal, statuera sur l'affaire des Médias dont elle a commencé à connaître avant l'expiration de son mandat ;

2. Prend note à cet égard de l'intention du Tribunal de mener à leur terme l'affaire Cyangugu avant la fin de février 2004 et les affaires Kajelijeli, Kamuhanda et des Médias avant la fin de décembre 2003 ;

3. Prie la Présidente du Tribunal de lui communiquer des rapports sur l'état d'avancement des affaires visées au paragraphe 1 ci-dessus d'ici au le` août 2003, au 15 novembre 2003 et au 15 janvier 2004, respectivement.

Adoptée à l'unanimité à la 4760e séance.

Décisions

Le 23 mai 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1357

« J'ai l'honneur de me référer à votre lettre du 16 avril 2003353, à laquelle était jointe pour examen par les membres du Conseil de sécurité une lettre, en date du 26 mars 2003, adressée par la Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, la juge Navanethem Pillay. Dans sa lettre, la Présidente Pillay sollicite la prorogation du mandat de quatre juges permanents non élus du Tribunal afin de leur permettre de mener à leur terme un certain nombre d'affaires pendantes.

« J'ai l'honneur de me référer également à votre lettre du 8 mai 2003356, à laquelle était jointe pour l'examen des membres du Conseil de sécurité une autre lettre, en date du 6 mai 2003, de la Présidente Pillay. Dans cette lettre, la Présidente Pillay fournissait certains renseignements et documents que les membres du Conseil de sécurité avaient demandés en vue d'un examen approfondi des demandes formulées dans sa lettre du 26 mars 2003.

« Les membres du Conseil ont examiné ces lettres avec soin. Ils ont décidé de faire droit, à une exception près, aux demandes formulées par la Présidente Pillay dans sa lettre du 26 mars 2003. La décision du Conseil figure dans sa résolution 1482 (2003) du 19 mai 2003.

³⁵⁴ S/2003/554, annexe I. ³⁵⁵ Ibid., annexe II. ³⁵⁶ S/2003/551. ³⁵⁷ S/2003/604.

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