Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003

"e) Les pays qui apportent des contributions particulières, notamment personnel civil, financement de fonds d'affectation spéciale, soutien logistique et matériels et installations, s'il y a lieu ;

"f) Le ou les pays d'accueil, en qualité d'observateur(s), s'il y a lieu ;

"g) Le représentant d'une organisation ou d'un accord régional ou sous-régio-nal qui fournit des contingents, s'il y a lieu ;

"h) Les organisations régionales, en qualité d'observateurs, lorsqu'elles ne fournissent pas de contingents, s'il y a lieu."

« À la suite de consultations avec les membres du Conseil, le Président adressera une invitation aux intéressés, s'il y a lieu, et donnera au Secrétariat les instructions correspondantes. » Le 22 novembre 2002, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante361

« À la suite de consultations plénières tenues le 19 novembre 2002, les membres du Conseil de sécurité sont convenus que les membres nouvellement élus seraient invités à assister aux consultations plénières et aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil pendant le mois qui précède le début de leur mandat, c'est-à-dire à compter du 1e` décembre. Les délégations doivent respecter le caractère confidentiel de ces discussions.

« Les membres du Conseil sont également convenus que, si un nouveau membre est appelé à occuper la présidence du Conseil pendant les deux premiers mois de son mandat, il sera invité à assister aux consultations plénières pendant les deux mois qui précèdent le début de son mandat, c'est-à-dire à compter du ler novembre.

« Les membres du Conseil sont en outre convenus que chacun de ces nouveaux membres devrait être représenté par le Représentant permanent ou le Représentant permanent adjoint lors des consultations plénières et par tout autre membre de sa délégation aux séances officielles des organes subsidiaires du Conseil. Un siège sera réservé à cet effet à chaque délégation sur le côté de la salle.

« Les présidents des organes subsidiaires du Conseil ne devraient en aucune autre manière s'écarter de la pratique du Conseil pour ce qui est de la participation des nouveaux membres sans obtenir des instructions du Conseil.

« La présente note remplace la note du Président du Conseil en date du 28 février 2000362. »

Le 7 janvier 2003, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante363

« 1. Conformément à l'alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998364 et à l'issue de consultations entre les membres du

Conseil, les présidents et vice-présidents des comités des sanctions ci-après ont été élus pour un mandat expirant le 31 décembre 2003 :

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït

« Président : M. Gunter Pleuger (Allemagne) « Vice-Présidents : Bulgarie et Pakistan

³⁶¹ S/2002/1276. ³⁶² S/2000/155. ³⁶³ S/2003/10 ³⁶⁴ 5/1998/1016.

225