Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

« Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001)— Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par les actes terroristes

« 1. Conformément aux dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, en date du 28 septembre 2001, il a été décidé, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, d'élire comme suit les Vice-Présidents du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste :

« M. Ismael Abraào Gaspar Martins (Angola) « M. Sergey Lavrov (Fédération de Russie) « M. Adolfo Aguilar Zinser (Mexique)

« Ces nominations prennent effet immédiatement.

« 2. M. Jeremy Greenstock continuera d'assurer la présidence du Comité. Les membres du Conseil ont également élu M. Inocencio Arias (Espagne) comme prochain Président du Comité, qui assumera ces fonctions après l'examen de la structure et des activités du Comité, devant intervenir au plus tard le 4 avril 2003. » Le 28 février 2003, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante37°

« Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique

«À l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été convenu que le Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, créé le lermars 2002366 pour une période d'un an, poursuivrait ses travaux jusqu'au 31 décembre 2003.

« Il a été également convenu que le Président en exercice du Groupe de travail, M. Ismael Abraào Gaspar Martins, Représentant permanent de l'Angola auprès de l'Organi-sation des Nations Unies, continuerait de diriger les travaux du Groupe conformément au mandat énoncé dans le document S120021207. »

Le 19 juin 2003, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante371

« Suite à l'alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 1998364 et à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, il a été convenu d'élire M. Heraldo Murioz, Représentant permanent du Chili auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) jusqu'au 31 décembre 2003. »

EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

À sa 4616e séance, le 26 septembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ».

La décision du Conseil est reflétée dans la note ci-après du Président372 :

« À sa 4616e séance, le 26 septembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale portant sur la période allant du 16 juin 2001 au 31 juillet 2002. Le Conseil a adopté le projet de rapport sans procéder à un vote. »

³⁷⁰ S/2003/235. 371 S/2003/660. ³⁷² S/200211068.

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