Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE373

Élection de cinq membres à la Cour internationale de Justice

Décision

Le 21 octobre 2002, le Conseil de sécurité à sa 4629e séance, et l'Assemblée générale à la trente-cinquième séance plénière de sa cinquante-septième session, ont élu cinq membres à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir les cinq sièges qui deviendront vacants à l'expiration du mandat des cinq juges suivants :

M. Carl-August Fleischhauer (Allemagne) M. Géza Herczegh (Hongrie) M. Abdul G Koroma (Sierra Leone) M. Shigeru Oda (Japon) M. Shi Jiuyong (Chine)

Les personnes ci-après ont été élues membres à la Cour internationale de Justice pour un mandat commençant le 6 février 2003 :

M. Abdul G Koroma (Sierra Leone) M. Hisashi Owada (Japon) M. Shi Jiuyong (Chine) M. Bruno Simma (Allemagne) M. Peter Tomka (Slovaquie)

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D'ACTES DE GÉNOCIDE OU D'AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D'ÉTATS VOISINS ENTRE LE le` JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994374

Décisions

À sa 4637e séance, tenue à huis clos le 29 octobre 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4637e séance, tenue à huis clos le 29 octobre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

`Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de 1 'ex-Yougoslavie depuis 1991

³⁷³ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, de 1956 à 1960, en 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, de 1980 à 1982, en 1984, 1985, 1987, de 1989 à 1991, de 1993 à 1996 et de 1999 à 2001, des résolutions et décisions sur cette question. ³⁷⁴ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1999, 2000, 2001 et durant la période allant du 1"janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question.

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