Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

contenant une note du Tribunal concernant la réponse du Gouvernement rwandais379 et de la lettre, en date du 17 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies et contenant une lettre de l'Association des rescapés du génocide rwandais38°.

«Le Conseil prend note également de la lettre, en date du 23 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de la lettre, en date du 25 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Yougoslavie auprès de l'Organi-sation des Nations Unies et contenant un document officieux.

« Le Conseil réaffirme son soutien au Tribunal pénal international pour le Rwanda et au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« les Tribunaux »), instances impartiales et indépendantes qui contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu'à la justice et à la réconciliation dans les pays concernés.

« Le Conseil rappelle à tous les États, notamment aux Gouvernements rwandais et yougoslave, qu'ils sont strictement tenus, en vertu de ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993 et 955 (1994) du 8 novembre 1994 et des Statuts des Tribunaux, de coopérer pleinement avec les Tribunaux et leurs organes, et qu'ils ont notamment le devoir de donner suite aux demandes des Tribunaux pour ce qui est de l'arrestation ou de la détention des accusés et de leur remise ou transfèrement aux Tribunaux, de mettre les témoins à la disposition des Tribunaux et de contribuer aux enquêtes que mènent les Tribunaux.

«Le Conseil insiste sur l'importance qu'il attache à la pleine coopération de tous les États, en particulier ceux qui sont directement concernés, avec les Tribunaux.

« Le Conseil souligne qu'un dialogue constructif doit être instauré entre les Tribunaux et les gouvernements concernés en vue de résoudre tout problème susceptible de perturber les travaux des Tribunaux qui pourrait surgir dans le cadre de leur coopération, mais insiste sur le fait qu'un tel dialogue ou son absence ne doit pas servir de prétexte aux États pour manquer à leur obligation de coopérer pleinement avec les Tribunaux, conformément aux résolutions du Conseil et aux Statuts des Tribunaux.

« Le Conseil demeurera saisi de la question. »

QUESTIONS CONCERNANT LA SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SÉCURITÉ381

Décisions

À sa 4677e séance, le 20 décembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« Synthèse des travaux du Conseil de sécurité pour le mois en cours

« Lettre, en date du 19 décembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/1387) ».

À sa 4748e séance, le 30 avril 2003, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, du Brésil, du Canada, de l'Égypte, de la Géorgie, de la Grèce, de l'Indonésie et

³⁷⁹ S/2002/923. ³⁸⁰ S/20021043.

³⁸¹ Le Conseil de sécurité a également adopté, en 2001 et durant la période allant du 1 'janvier au 31 juillet 2002, des résolutions et décisions sur cette question.

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