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Produit le : Mon Aug 29 23:13:28 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2002 au 31 juillet 2003

les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (I'« Accord de Bonn »)151, en particulier l'annexe II relative au rôle de l'Organisation des Nations Unies pendant la période intérimaire,

Constatant par ailleurs que l'Organisation des Nations Unies doit continuer à remplir un rôle central et impartial dans l'action menée à l'échelle internationale pour aider le peuple afghan à consolider la paix dans son pays et à reconstruire celui-ci,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan pour une durée supplémentaire de douze mois à compter de la date d'adoption de la présente résolution ;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 18 mars 2003 et les recommandations y formulées155, approuve la proposition du Secrétaire général selon laquelle une unité électorale serait constituée au sein de la Mission, et engage les États Membres à apporter leur soutien aux activités menées par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine électoral en Afghanistan ;

3. Souligne qu'en continuant à fournir une assistance ciblée en matière de relèvement et de reconstruction, une contribution importante peut être apportée à la mise en oeuvre de l'Accord de Bonn151 et, à cette fin, demande instamment aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de se coordonner étroitement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et avec l'Administra-tion transitoire, en particulier en faisant appel au processus du Groupe consultatif afghan ;

4. Souligne également, eu égard au paragraphe 3 ci-dessus, que si une aide humanitaire doit être fournie partout où le besoin s'en fait sentir, l'aide au relèvement ou à la reconstruction doit être fournie par l'intermédiaire de l'Administration transitoire et mise en oeuvre effectivement là où les autorités locales ont montré qu'elles étaient décidées à maintenir de bonnes conditions de sécurité, à respecter les droits de l'homme et à lutter contre les stupéfiants ;

5. Réaffirme qu'il appuie vigoureusement le Représentant spécial du Secrétaire général ainsi que le principe d'une mission totalement intégrée, et confirme l'autorité pleine et entière qu'exerce le Représentant spécial, conformément à ses résolutions sur la question, sur toutes les activités menées par l'Organisation des Nations Unies en Afghanistan ;

6. Prie la Mission de continuer, avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à aider la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan à appliquer pleinement les dispositions de l'Accord de Bonn concernant les droits de l'homme et le Programme national pour les droits de l'homme en Afghanistan, afin d'appuyer la protection et le développement des droits de l'homme dans le pays ;

7. Demande aux parties afghanes de coopérer avec la Mission à l'exécution du mandat de celle-ci et d'assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel dans tout le pays ;

8. Prie la Force internationale d'assistance à la sécurité de continuer à exercer son mandat, conformément aux dispositions de la résolution 1444 (2002) du 27 novembre 2002, en étroite consultation avec le Secrétaire général et son Représentant spécial ;

9. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois de l'application de la présente résolution ;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4730e séance.

155 S/2003/333.

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