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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' août 2002 au 31 juillet 2003
12. Encourage les présidents des pays de l'Union du fleuve Mano à poursuivre le dialogue et à honorer les engagements qu'ils ont pris de rétablir la paix et la sécurité régionales, et engage la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et le Maroc à s'employer de nouveau à régler la crise dans la région de l'Union du fleuve Mano ;
13. Accueille avec satisfaction l'engagement qu'a pris le Secrétaire général de rechercher une solution au conflit au Libéria, de manière à rétablir la paix dans la sous-région, notamment en créant un groupe de contact, prie instamment les forces armées du Libéria et tous groupes armés de s'abstenir d'effectuer des incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone, demande à tous les États d'appliquer intégralement toutes les résolutions pertinentes du Conseil, y compris l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et de matériel militaire destinés au Libéria, et encourage les forces armées sierra-léonaises ainsi que la Mission à continuer de patrouiller intensivement le long de la frontière avec le Libéria ;
14. Encourage le Gouvernement sierra-léonais à accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants victimes de la guerre, tels qu'exposés aux paragraphes 47 et 48 du rapport du Secrétaire général ;
15. Se félicite des mesures prises par la Mission en vue d'empêcher les sévices sexuels et l'exploitation dont les femmes et les enfants peuvent faire l'objet, et encourage la Mission à continuer d'appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard de tels actes commis par toute personne employée par elle, et enjoint les États concernés de prendre les dispositions nécessaires pour faire traduire en justice leurs ressortissants qui seraient les auteurs de tels délits ;
16. Encourage la Mission, compte tenu de ses moyens et dans les zones de déploiement, à continuer d'apporter son appui en vue de faciliter le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, et prie instamment toutes les parties prenantes de continuer à coopérer à cette fin, conformément aux engagements qu'elles ont pris en vertu de l'Accord de cessez-le-feu et d'arrêt des hostilités signé à Abuja le 10 novembre 2000171;
17. Se félicite de l'intention exprimée par le Secrétaire général de continuer à suivre de près la situation politique, humanitaire et des droits de l'homme ainsi que sur le plan de la sécurité en Sierra Leone, et de rendre compte au Conseil, après avoir dûment procédé à des consultations avec les pays fournisseurs de contingents et le Gouvernement sierra-léonais, et de présenter toutes recommandations supplémentaires ;
18. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 4615 e séance.
Décision
À sa 4654e séance, le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation en Sierra Leone ».
Résolution 1446 (2002) du 4 décembre 2002
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président sur la situation en Sierra Leone, en particulier ses résolutions 1132 (1997) du 8 octobre 1997, 1171 (1998) du 5 juin 1998, 1299 (2000) du 19 mai 2000, 1306 (2000) du 5 juillet 2000 et 1385 (2001) du 19 décembre 2001,
Affirmant l'engagement de tous les États à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,
171
S1200011091, annexe.
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