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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e août 2002 au 31 juillet 2003

«La situation en Sierra Leone

« Quinzième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (S/2002/987) ».

Résolution 1436 (2002) du 24 septembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président concernant la situation en Sierra Leone,

Affirmant que tous les États sont déterminés à respecter la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Accueillant avec satisfaction les élections qui se sont déroulées pacifiquement en Sierra Leone le 14 mai 2002, et saluant la Mission des Nations Unies en Sierra Leone pour l'appui qu'elle a fourni à cette occasion,

Se déclarant préoccupé par les conditions de sécurité dans la région du fleuve Mano, qui continuent d'être précaires, notamment par le conflit au Libéria, par le nombre considérable de réfugiés et les conséquences humanitaires pour les populations civiles, réfugiées et déplacées dans la région, et soulignant l'importance de la coopération entre les pays de l'Union du fleuve Mano,

Réaffirmant l'importance que revêtent la consolidation effective de l'autorité de l'État dans tout le pays, l'extension du contrôle effectif de l'État sur les régions diamantifères et leur réglementation, la réinsertion des anciens combattants, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays, ainsi que le plein respect des droits de l'homme et de la primauté du droit, une attention particulière étant accordée à la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l'Organisation des Nations Unies doit continuer à appuyer la réalisation de ces objectifs,

Accueillant avec satisfaction le lancement des activités du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et de la Commission de vérité et de réconciliation, et soulignant leur importance pour l'adoption de mesures efficaces touchant les questions d'impunité et de responsabilité et la promotion de la réconciliation,

Saluant les progrès réalisés dans le développement des moyens de la police et de l'armée sierra-léonaises tout en reconnaissant qu'il convient de renforcer davantage ces institutions pour leur permettre de maintenir la sécurité et la stabilité de façon indépendante,

Soulignant qu'il importe que la Mission continue d'apporter une assistance au Gouvernement sierra-léonais dans la consolidation de la paix et de la stabilité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 septembre 2002170, notamment les propositions qu'il contient en vue de l'ajustement des effectifs de la Mission, et soulignant que la Mission doit garder une mobilité et une capacité militaire suffisantes au cours des ajustements,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone pour une période de six mois commençant le 30 septembre 2002 ;

2. Exprime son appréciation aux États Membres qui fournissent des contingents, des membres de la police civile et des éléments de soutien à la Mission et à ceux qui se sont engagés à le faire ;

3. Prend note des propositions présentées par le Secrétaire général concernant les ajustements qu'il conviendra d'apporter aux effectifs, à la composition et au déploiement de la Mission,

170 S/2002/987.

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