Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

Réitérant la nécessité de respecter en toutes circonstances le droit international humanitaire, y compris la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949167,

1. Exige de nouveau la cessation complète de tous les actes de violence, y compris de tous les actes de terreur, de provocation, d'incitation à la violence et de destruction ;

2. Exige qu'Israël mette fin immédiatement aux mesures qu'il a prises à Ramallah et aux alentours, y compris la destruction des infrastructures civiles et des installations de sécurité palestiniennes ;

3. Exige également le retrait rapide des forces d'occupation israéliennes des villes palestiniennes et le retour aux positions tenues avant septembre 2000 ;

4. Demande à l'Autorité palestinienne d'honorer l'engagement qu'elle a pris et de faire traduire en justice les auteurs d'actes terroristes ;

5. Appuie sans réserve les efforts déployés par le Quatuor et prie le Gouvernement israélien, l'Autorité palestinienne et tous les États de la région de coopérer au succès de ces efforts, et reconnaît à cet égard l'importance que revêt toujours l'initiative approuvée lors du Sommet de la Ligue arabe tenu à Beyrouth les 27 et 28 mars 2002 ;

6. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à la 4614 ^e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (États-Unis d'Amérique).

Décisions

À sa 4645e séance, le 12 novembre 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4668e séance, le 16 décembre 2002, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Terje Roed-Larsen, Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du Secrétaire général, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4681e séance, le 20 décembre 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 20 décembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organi-sation des Nations Unies168, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À sa 4685e séance, le 16 janvier 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

¹⁶⁷ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 973.

¹⁶⁸ Document S/2002/1395, incorporé dans le procès-verbal de la 4681' séance.

108