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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r août 2002 au 31 juillet 2003

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 23 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organi-sation des Nations Unies162, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la reprise de la séance, le 23 septembre 2002, le Conseil a en outre décidé d'inviter les représentants de Chypre, de l'Indonésie, de l'Iraq, du Maroc, de la Mauritanie et du Népal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 23 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies163, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Yahya Mahmassani, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès de l'Organi-sation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 23 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 23 septembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations Unies164, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation à M. Amadou Kébé, Observateur permanent de l'Union africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

Résolution 1435 (2002) du 24 septembre 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1402 (2002) du 30 mars 2002 et 1403 (2002) du 4 avril 2002, ainsi que les déclarations de son Président en date du 10 avri1165 et du 18 juillet 2002166,

Réitérant sa grave préoccupation face aux événements tragiques et violents qui se déroulent depuis le mois de septembre 2000 et à la détérioration continue de la situation,

Condamnant toutes les attaques terroristes contre tout civil, y compris les bombardements terroristes dirigés contre Israël les 18 et 19 septembre 2002, et contre une école palestinienne à Hébron le 17 septembre 2002,

Gravement préoccupé par la réoccupation du quartier général du Président de l'Autorité palestinienne dans la ville de Ramallah, le 19 septembre 2002, et exigeant qu'il y soit mis fin immédiatement,

Alarmé par la réoccupation de villes palestiniennes ainsi que par les restrictions sévères imposées à la liberté de circulation des personnes et des biens, et gravement préoccupé par la situation humanitaire à laquelle est confronté le peuple palestinien,

162 Document S/200211058, incorporé dans le procès-verbal de la 4614e séance.

163 Document S/2002/1060, incorporé dans le procès-verbal de la 46145 séance (première reprise). 164 Document S/2002/1059, incorporé dans le procès-verbal de la 46145 séance (première reprise). 165 S/PRST/2002/9. 166 S/PRST/2002/20.

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