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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2002

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" août 2002 au 31 juillet 2003

Considérant qu'en attendant la tenue en 2004 d'élections démocratiques, l'Administration transitoire est le seul gouvernement légitime d'Afghanistan, et réitérant son ferme appui à l'application intégrale de l'Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes, signé à Bonn (Allemagne) le 5 décembre 2001 (l' « Accord de Bonn »)151,

Déclarant de nouveau qu'il est fermement résolu à aider l'Administration transitoire dans les efforts qu'elle déploie pour garantir que tous les habitants de l'Afghanistan jouissent de la sécurité, de la prospérité, de la tolérance et du respect des droits de l'homme, et en vue de combattre le terrorisme, l'extrémisme et le trafic de stupéfiants,

1. Accueille avec satisfaction et entérine la Déclaration sur les relations de bon voisinage signée à Kaboul le 22 décembre 2002 par l'Administration transitoire de l'Afghanistan et les Gouvernements de la République populaire de Chine, de la République islamique d'Iran, de la République d'Ouzbékistan, de la République islamique du Pakistan, de la République du Tadjikistan et du Turkménistan, États voisins de l'Afghanistan152 ;

2. Engage tous les États à respecter la Déclaration et à promouvoir l'application de ses dispositions ;

3. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l'application de la Déclaration dans le cadre de ses rapports périodiques sur l'Afghanistan, selon qu'il conviendra, et notamment de lui communiquer les renseignements fournis par les signataires ;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4682 e séance.

Décisions

À sa 4699e séance, le 31 janvier 2003, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Afghanistan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À sa 4711e séance, le 24 février 2003, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation en Afghanistan ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien la paix, en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 20 février 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies153, le Conseil a en outre décidé d'inviter M. Harald Braun, Représentant spécial du Gouvernement allemand pour la formation de la force de police afghane, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 21 février 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l'Organisation des Nations Unies154, le Conseil a décidé d'inviter M. Mutsuyoshi Nishimura, Ambassadeur du

152

S/2002/1416, annexe

153

Document S/2003/200, incorporé dans le procès-verbal de la 4711' séance. 154 Document S/2003/209, incorporé dans le procès-verbal de la 4711e séance.

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