Décision

Le 12 octobre 2001, le Conseil de sécurité, à sa 4389` séance, et l'Assemblée générale, à la 24' séance plénière de sa cinquante-sixième session, ont élu M. Nabil Elaraby (Égypte) à la Cour internationale de Justice pour pourvoir au siège devenu vacant à la suite de la démission du Juge Mohammed Bedjaoui.

RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision

À sa 4375' séance, le 18 septembre 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ».

La décision prise par le Conseil a été reflétée dans la note suivante du Président" :

«À sa 4375' séance, tenue le 18 septembre 2001, le Conseil de sécurité a examiné son projet de rapport à l'Assemblée générale portant sur la période allant du 16 juin 2000 au 15 juin 2001. Le Conseil a adopté le projet de rapport sans le mettre aux voix. »

Décision

« 1. Les membres du Conseil de sécurité, ayant tenu compte des vues exprimées lors du débat sur le point 11 de l'ordre du jour intitulé "Rapport du Conseil de sécurité que l'Assem-blée générale a tenu à sa cinquante-sixième session, ont examiné la question de la présentation du rapport que le Conseil soumet chaque année à l'Assemblée en application du paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte des Nations Unies. Rappelant les notes du Président du Conseil de sécurité en date des 20 décembre 1974", 29 janvier 1985506, 30 juin 1993507, 29 mars 1995505, 12 juin 19975°9 et 30 octobre 199e75 concernant la documentation du Conseil et autres questions de procédure, le Président du Conseil déclare que tous les membres du Conseil ont indiqué qu'ils approuvaient les dispositions ci-après.

« 2. Le Conseil de sécurité prendra les dispositions nécessaires pour présenter son rapport à l'Assemblée générale dans les délais voulus. À cette fin :

^5°3 5/2001/876. ⁵⁰⁴ 5/2002/199. ⁵⁰⁵ S/11596. ^5°6 S/16913. ⁵⁰⁷ S/26015 508 S/1995/234. ⁵⁰⁹ S/1997/451.

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