Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2001

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

«a) Le Conseil maintiendra la pratique actuelle qui consiste à présenter le rapport annuel en un seul volume. Toutefois, le rapport qu'il présentera à l'Assemblée à sa cinquante-septième session portera sur la période allant du 16 juin 2001 au 31 juillet 2002. Ensuite, tous les rapports porteront sur la période allant du l'août d'une année donnée au 31 juillet de l'année suivante ;

« b) Le Secrétariat devra présenter le projet de rapport aux membres du Conseil le

31 août au plus tard après la fin de la période couverte par le rapport afin que le Conseil puisse l'examiner puis l'adopter dans les délais voulus pour permettre à l'Assemblée de l'examiner pendant la partie principale de sa session ordinaire.

« 3.

Le rapport comportera les parties suivantes

«a) Une introduction;

« b) La première partie qui contiendra une brève description statistique des principales activités du Conseil de sécurité concernant tous les sujets qu'il a traités pendant la période couverte par le rapport, y compris une liste de chacun des points suivants avec leur cote, le cas échéant :

« i) Liste complète de chacun des éléments suivants : décisions, résolutions, déclarations du Président, rapports d'évaluation mensuels publiés par les présidents successifs sur les travaux du Conseil, rapports annuels de tous les comités des sanctions et autres documents publiés par le Conseil ;

« ii) Nombre de réunions tenues par le Conseil, en particulier par les grands comités, comme par exemple le Comité contre le terrorisme, par les comités des sanctions et par Ies groupes de travail et nombre de réunions avec les pays qui fournissent des contingents ;

« iii) Nombre de groupes d'étude et d'instances de surveillance et leurs rapports ;

« iv) Nombre de missions du Conseil entreprises et rapports correspondants ;

«v)	Nombre d'opérations de maintien de la paix en cours, créées ou achevées ;

« vi) Nombre de rapports établis par le Secrétaire général à l'intention du Conseil ;

« vii) Toutes les communications reçues ;

« viii) Extraits des documents pertinents de l'Organisation des Nations Unies concernant les dépenses afférentes aux activités du Conseil pendant la période visée par le rapport, si possible ;

« ix) Références aux exposés succincts du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil était saisi pendant la période visée par le rapport;

«x) Notes du Président et autres documents publiés par le Conseil en vue de l'amélioration de ses travaux ;

« c) Conformément au sous-alinéa i de l'alinéa b du paragraphe 3 ci-dessus, le Secré-

tariat prendra des mesures pour veiller à la publication, dans les délais requis, d'ici au mois de septembre de chaque année, des Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, sous la cote S/INF/[année de la session de l'Assemblée générale], contenant le texte intégral de toutes les décisions et résolutions et les déclarations du Président au cours de la période visée par le rapport;

« d) La deuxième partie contiendra, pour chaque sujet traité par le Conseil pendant la période visée par le rapport :

« i) Des données factuelles sur le nombre de séances et de consultations officieuses;

« ii) Une liste des décisions, résolutions et déclarations du Président et de tous les documents publiés par le Conseil ;

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