Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer à la discussion de la question.

« Les membres du Conseil, les représentants invités conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil et l'Observateur permanent de la Palestine ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4562e séance, tenue à huis clos le 28 juin 2002, le Conseil a autorisé son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4562e séance, tenue à huis clos le 28 juin 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "Synthèse des travaux du Conseil de sécurité pour le mois".

« Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, et avec l'assentiment du Conseil, le Président a invité les représentants de Bahrein, de l'Égypte, de l'Espagne et de l'Ukraine à participer sans droit de vote à la discussion de la question.

« Les membres du Conseil et les représentants invités conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil ont eu un échange de vues constructif »

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1946, 1948, 1949, 1951, 1953, 1954, de 1956 à 1960, en 1963, 1965, 1966, 1969, 1972, 1975, 1978, de 1980 à 1982, en 1984, 1985, 1987, de 1989 à 1991, de 1993 à 1996, en 1999 et 2000 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décision

À sa 4345e séance, le 5 juillet 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée «Date de l'élection d'un membre à la Cour internationale de Justice ».

Résolution 1361 (2001) du 5 juillet 2001

Le Conseil de sécurité,

Notant avec regret la démission du juge Mohammed Bedjaoui, qui prendra effet au 30 septembre 2001,

Notant que, de ce fait, un siège deviendra vacant à la Cour internationale de Justice et qu'il faudra le pourvoir pour le reste du mandat du juge Mohammed Bedjaoui, conformément aux dispositions du Statut de la Cour,

Notant également que, conformément à l'Article 14 du Statut, la date de l'élection doit être fixée par le Conseil de sécurité,

Décide que l'élection pour pourvoir au siège devenu vacant aura lieu à une séance du Conseil de sécurité qui se tiendra le 12 octobre 2001 et à une séance de l'Assemblée générale, à sa cinquante-sixième session.

Adoptée sans vote à la 4345« séance.

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