Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 17 janvier 2001 au 31 juillet 2002

Annexe II

Amendement au Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Remplacer l'article 11 du Statut par l'article suivant :

Article 11

Composition des Chambres

1. Les Chambres sont composées de seize juges indépendants, ressortissants d'États différents, et dont :

a) Trois siègent dans chacune des Chambres de première instance ; et

b) Sept siègent dans la Chambre d'appel, laquelle est, pour chaque appel, composée de cinq de ses membres.

2. Une personne qui, aux fins de la composition des Chambres du Tribunal international pour le Rwanda, peut être considérée comme ressortissante de plus'd'un État est réputée ressortissante de l'État dans lequel elle exerce ordinairement ses droits civils et politiques.

RECOMMANDATION CONCERNANT LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

À sa 4337' séance, tenue à huis clos le 27 juin 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question de la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

Résolution 1358 (2001) du 27 Juin 2001

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné la question de la recommandation concernant la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies,

Recommande à l'Assemblée générale de confier à M. Kofi Annan un second mandat de Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour la période allant du ejanvier 2002 au 31 décembre 2006.

Adoptée par acclamation à la 4337 séance (huis clos).

QUESTIONS RELATIVES À LA SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Décisions

À sa 4343' séance, le 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a inclus dans son ordre du jour la question intitulée « Synthèse des travaux du Conseil de sécurité pour le mois de juin 2001 ».

À sa 4363' séance, le 31 août 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

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