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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

intérêt des pays qui fournissent des contingents sur le terrain, le Groupe de travail peut inviter d'autres parties importantes à ces réunions lorsqu'il estime que leur participation sera utile aux débats. Le Secrétariat est encouragé à organiser, selon qu'il convient, des exposés et à fournir des avis au sujet de questions militaires, politiques, humanitaires et autres.

«4. Tout en gardant à l'esprit l'importance qui s'attache à ce que la charge de travail du Conseil de sécurité ne soit pas indûment alourdie, le Président du Groupe de travail, en consultation avec les membres du Groupe, les pays qui fournissent des contingents intéressés et le Secrétariat, est chargé de convoquer les réunions communes du Groupe de travail et des pays qui fournissent des contingents. En fonction de la situation d'opérations de maintien de la paix données, les réunions se tiendront dans la mesure du possible aussi souvent que nécessaire. Dans le cas de nouvelles missions de maintien de la paix, des réunions communes peuvent être convoquées dès le début affin de consulter les pays susceptibles de fournir des contingents au cours de la phase de planification de la mission.

«5. Les réunions communes du Groupe de travail et des pays qui fournissent des contingents seront présidées par le Président du Groupe de travail ou un autre membre du Conseil. Le Président adressera une invitation aux membres du Groupe de travail et aux pays qui fournissent des contingents en indiquant à chaque fois le niveau de représentation qu'il (ou elle) juge approprié. En règle générale, le lieu et la date des réunions seront publiés dans le Journal des Nations Unies. Les procédures applicables aux réunions communes doivent être les plus souples possible afin de perrnettre une discussion dynamique entre participants.

«6. Le Président du Groupe de travail rendra compte au Conseil de sécurité des réunions communes, sous forme par exemple d'exposé oral. Le Secrétariat sera invité à fournir l'aide requise à ce propos ainsi que dans d'autres domaines pertinents.

« 7. Le Conseil reste attaché à l'application de la résolution 1353 (2001). Les formules actuelles de réunions avec les pays qui fournissent des contingents doivent être poursuivies et améliorées conformément aux dispositions de ladite résolution. Ces réunions et les réunions communes du Groupe de travail et des pays qui fournissent des contingents doivent être complémentaires.

«8. Le nouveau mécanisme de coopération des réunions communes du Groupe de travail et des pays qui fournissent des contingents doit être sans préjudice des responsabilités du Conseil et de ses membres telles qu'elles sont énoncées dans la Charte des Nations Unies et ne doivent pas empiéter sur les responsabilités opérationnelles du Secrétariat en ce qui concerne les opérations de maintien de la paix. » Le 15 janvier 2002, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante" :

«À l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, il a été convenu que M. Martin Belinga-Eboutou, Représentant permanent du Cameroun auprès de l'Organi-sation des Nations Unies, assumerait, pour une période se terminant le 31 décembre 2003, les fonctions de Président du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 3 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 17 avril 2000489. Le groupe de travail est chargé de formuler des recommandations générales sur les dispositions à prendre en vue de renforcer l'efficacité des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. »

Le 28 janvier 2002, le Président du Conseil de sécurité a publié la note suivante4" :

« 1. Conformément à l'alinéa b du paragraphe 4 de la note du Président du Conseil de sécurité en date du 30 octobre 19984' et à l'issue de consultations entre les membres du

4"

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489S/2000/319.] 489S/2000/319.489S/2000/319.4"Sf2002/124.]] 4"]] Sf2002/124.]

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