Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

(Cameroun), M. Mathew EPULI (Cameroun), M. Albin ESER (Allemagne), M. Mohamed Al Habib Fassi Funu (Maroc), M. John Foster GALLOP (Australie), M. Joseph Nassif GHAMROUN (Liban), M. Michael GROTZ (Allemagne), M. Abdullah Mahamane Haidara (Mali), M. Claude

HANOTEAU (France), M. Hassan Bubacarr JALLOW (Gambie), Ivan JANU (République tchèque), M. Aykut Kulç (Turquie), M""Flavia LATrANZI (Italie), M. Per-Johan LINIDEOLM (Finlande), M. Augustin P. LOBEJÔN (Espagne), M. Diadié Issa MAIGA (Mali), Minrene Chirwa MAMBILIMA (Zambie), M. Dick F. MARTY (Suisse), Mine Jane Hamilton MATHEWS (Australie), Mme Suzanne Mengue Zomo (Cameroun), M. Ghulam Mujaddid MIRZA (Pakistan), M. Ahmad Aref MOALLEM (Liban), M. Mphanza Patrick MVUNGA (Zambie), M. Rafael NIETO-NAVIA (Colombie), M. Léopold NTAHOMPAGAZE (Burundi), M. André NTAHOMVUKIYE (Burundi), M. Cesar Pereira BURGOS (Panama), M. Mauro Pour (Italie), MI'Vonimbolana RASOAZANANY (Madagascar), M. Ralph RIACHY (Liban), M. Ingo RISCH (Allemagne), M. Robert Roui (Suisse), M. Zacharie RWAMAZA (Burundi), Mr" Sourahata Babouccar SEMEGA-JANNEH (Gambie), M. Tom Farquhar SREPHERDSON (Australie), M. Arnarjeet SINGE (Singapour), WrAyla SONGOR (Turquie), M. Albertus Henricus Joarmes SWART (Pays-Bas), M. Gyorgy SzirtÀst (Hongrie), M. Ahmad TAKKIEDDINE (Liban), Mme Chikako TAYA (Japon), M. Krister THELIN (Suède), M. Stefan TRECHSEL (Suisse), Mn' Christine Van Den WYNGAERT (Belgique), M. Volodymyr VASSYLENKO (Ukraine), M. Lal Chand VU-aux (Malaisie), Mine Sharon A. WILLIAMS (Canada).

Adoptée à l'unanimité à la 4316' séance.

Décisions

À sa 4581e séance, tenue à huis clos le 23 juillet 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4581e séance, tenue à huis clos le 23 juillet 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991".

« Comme convenu lors des consultations préalables du Conseil et en l'absence d'objection, le Président a adressé une invitation, au titre de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, au juge Claude Jorda, Président du Tnbunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, et à Mn' Carla del Ponte, Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé riche d'enseignements du juge

Jorda.

« Me''' del Ponte a fait des observations.

« Les membres du Conseil, le juge Jorda et Mme del Ponte ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4582e séance, le 23 juillet 2002, le Conseil a examiné la question intitulée «Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1498 :

«Le Conseil de sécurité se félicite du rapport sur la situation judiciaire du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit

498	S/PRST/2002/21.
	343