Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

Résolution 1347 (2001) du 30 mars 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998 et 1329 (2000) du 30 novembre 2000,

Ayant examiné les candidatures aux charges de juges au Tribunal pénal international pour le Rwanda reçues par le Secrétaire général,

Transmet les candidatures suivantes à l'Assemblée générale conformément à l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 12 du Statut du Tribunal international :

M. Monition Aminou (Bénin)

M. Frederik Mwela Chomba (Zambie)

M. Winston Churchill Matanzirna Maqutu (Lesotho) M. Harris Michael Mtegha (Malawi) M'Arlette Ramaroson (Madagascar)

Adoptée à l'unanimité à la 4307' séance.

Décision

Le 30 mai 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généralise :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 mai 2001 concernant la composition du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le janvier et le 31 décembre 19945°1 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Après avoir consulté ces derniers, je souscris à votre intention de nommer M'Andrésia Vaz juge du Tribunal pénal international. »

⁵⁰⁰ S/2001/551 ^5w S/2001/550.

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