Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du V' janvier 2001 au 31 juillet 2002

faire en sorte de satisfaire pleinement aux règles d'une démocratie moderne en se comportant comme une société multiethnique, multiculturelle et unie,

Se félicitant également des progrès effectués récemment pour donner effet à la décision de la Cour constitutionnelle, et exhortant l'ensemble des parties à appuyer une prompte application des amendements constitutionnels dans les deux entités de la Bosnie-Herzégovine, condition essentielle à l'instauration des institutions politiques et administratives stables, démocratiques et multi-ethniques qui sont nécessaires aux fins de l'application de l'Accord de paix,

Se félicitant en outre des mesures positives prises par les Gouvernements de la République de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie pour honorer les obligations qui continuent de leur incomber en tant que signataires de l'Accord de paix, pour renforcer leurs relations bilatérales avec la Bosnie-Herzégovine ainsi que pour accroître leur coopération avec toutes les organisations internationales intéressées aux fins de l'application de l'Accord de paix,

Soulignant que le retour général et coordonné des réfugiés et des personnes déplacées (tins toute la région continue de revêtir une importance décisive pour l'instauration d'une paix durable,

Rappelant les déclarations faites à l'issue des réunions ministérielles du Conseil de mise en oeuvre de la paix,

Prenant acte des rapports du Haut Représentant, notamment du plus récent d'entre eux en date du 13 mai 200266,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 5 juin 200267, et accueillant favorablement le Plan d'exécution du mandat de la Mission,

Constatant que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Résolu à promouvoir le règlement pacifique des conflits conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994, ainsi que la déclaration de son Président en date du 9 février 2000,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l'Organisation des Nations Unies accomplit, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, en vue de sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la nécessité de mener une action préventive et de lutter contre le VIII/sida et d'autres maladies transmissibles,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

I

1. Réaffirme une fois encore son appui à l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)52, ainsi qu'à l'Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en date du 10 novembre 199555, engage les parties à respecter scrupuleusement les obligations auxquelles elles ont souscrit en vertu de ces accords, et se déclare décidé à suivre la mise en oeuvre de l'Accord de paix et la situation en Bosnie-Herzégovine ;

2. Réaffirme que c'est au premier chef aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe de faire progresser plus avant l'Accord de paix et que le respect de leurs engagements par toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine ainsi que leur participation active à la mise en

⁶⁶ Voir S/2002/547. ⁶⁷ S/2002/618.

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