Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du

janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4568` séance, le 10 juillet 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Allemagne, de l'Argentine, de la Bosnie-Herzégovine, du Brésil, du Canaris, du Costa Rica, de la Croatie, du Danemark, de Fidji, de l'Inde, de la Jordanie, du Liechtenstein, de la Malaisie, de la Mongolie, de la Nouvelle-Zélande, de la République islamique d'Iran, de Samoa, de la Sierra Leone, de la Thaïlande, de l'Ukraine et du Venezuela à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 3 juillet 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2002/723) ».

À la même séance, le Conseil a également décidé d'inviter l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la reprise de la séance, le 1 0 juillet 2002, le Conseil a en outre décidé d'inviter les représentants de Cuba et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4573e séance, le 12 juillet 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

Résolution 1423 (2002) du 12 juillet 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, y compris ses résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1035 (1995) du 21 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1144 (1997) du 19 décembre 1997, 1168 (1998) du 21 mai 1998, 1174 (1998) du 15 juin 1998, 1184 (1998) du 16 juillet 1998, 1247 (1999) du 18 juin 1999, 1305 (2000) du 21 juin 2000, 1357 (2001) du 21 juin 2001 et 1396 (2002) du 5 mars 2002,

Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les États à l'intérieur de leurs frontières intemationalement reconnues,

Se félicitant de l'arrivée en Bosnie-Herzégovine, le 27 mai 2002, du nouveau Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, se réjouissant de collaborer étroitement avec lui, et soulignant son appui entier à la poursuite de la mission du Haut Représentant,

Se déclarant fermement résolu à appuyer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)52, ainsi que l'application des décisions pertinentes du Conseil de mise en oeuvre de la paix,

Exprimant ses remerciements au Haut Représentant, au commandant et au personnel de la Force multinationale de stabilisation, au Représentant spécial du Secrétaire général et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, notamment au Commissaire et au personnel du Groupe international de police, à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu'au personnel des autres organisations et organismes internationaux en Bosnie-Herzégovine, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix,

Se félicitant de la décision prise par le Conseil de l'Europe d'inviter la Bosnie-Herzégovine à devenir membre du Conseil, et se déclarant confiant que la Bosnie-Herzégovine se consacrera à

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