Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du er janvier 2001 au 31 juillet 2002

6. Réaffirme l'importance qu'il attache au rôle joué par le Haut Représentant s'agissant d'assurer la mise en oeuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)52 et de fournir des orientations aux organisations et institutions civiles qui s'emploient à aider les parties à mettre en oeuvre l'Accord de paix ;

7. Réaffirme également que c'est en dernier ressort au Haut Représentant qu'il appartient, sur le théâtre, de statuer sur l'interprétation de l'annexe 10 relative aux aspects civils de la mise en oeuvre de l'Accord de paix ;

8. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4484e séance.

Décisions

Le 7 mai 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général" :

« J'ai l'honneur de vous informer que la lettre du 2 mai 2002, dans laquelle vous exprimez l'intention de nommer M. Sven Christian Frederiksen (Danemark) Chef du Groupe international de police de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine65, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de l'intention exprimée dans votre lettre. »

À sa 4555C séance, le 19 juin 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation en Bosnie-Herzégovine

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/2002/618) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'inviter M. Jacques Paul Klein, Représentant spécial du Secrétaire général et Coordonnateur des opérations des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4558e séance, le 21 juin 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Bosnie-Herzégovine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (S/2002/618) ».

Résolution 1418 (2002) du 21 juin 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions relatives aux conflits dans l'ex-Yougoslavie, en particulier la résolution 1357 (2001) du 21 juin 2001,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

⁶⁴ S/2002/530. ⁶⁵ S/2002/529.

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