Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 1' mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies6' , le Conseil a en outre décidé d'inviter M. Javier Solana, Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne et Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune de l'Union européenne, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Résolution 1396 (2002) du 5 mars 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996, 1112 (1997) du 12 juin 1997, 1256 (1999) du 3 août 1999 et 1357 (2001) du 21 juin 2001,

Rappelant également l'Accord-cadre général Four la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement «Accord de paix ») ^2, ainsi que les conclusions des Conférences sur la mise en oeuvre de la paix, tenues à Bonn les 9 et 10 décembre 199758, à Madrid les 16 et 17 décembre 199856 et à Bruxelles les 23 et 24 mai 200060 ,

Accueillant avec satisfaction les conclusions du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix en date du 28 février 200262 ainsi que les conclusions du Conseil affaires générales de l'Union européenne en date du 18 février 200263,

Exprimant sa gratitude au Secrétaire général, à son Représentant spécial et au personnel de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, qui inclut le Groupe international de police, pour leur contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix et à la préparation de la succession de la Mission,

1. Accueille avec satisfaction et agrée la nomination par le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, le 28 février 2002, de Lord Ashdown comme Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, succédant à M. Wolfgang Petritsch;

2. Rend hommage aux succès remportés par M. Wolfgang Petritsch dans l'exercice de ses fonctions de Haut Représentant;

3. Accueille avec satisfaction l'acceptation par le Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix, le 28 février 2002, de l'offre faite par l'Union européenne d'organiser une mission de police de l'Union européenne à compter du r janvier 2003 pour suivre la fin du mandat de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre d'un programme coordonné concernant le respect de l'état de droit, ainsi que de l'intention de l'Union européenne d'inviter également des États qui ne sont pas membres de l'Union européenne à participer à cette mission de police;

4. Encourage la coordination entre la Mission, l'Union européenne et le Haut Représentant, de façon à assurer sans heurt la transmission des responsabilités du Groupe international de police à la mission de police de l'Union européenne ;

5. &félicite des conclusions du Comité directeur du Conseil de mise en oeuvre de la paix en date du 28 février 2002 concernant la rationalisation de l'effort civil international de mise en oeuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine ^62;

61

Document S/2002/218, incorporé dans le procès-verbal de la 4484e séance. ⁶² Voir S/2002/230.

5/2002/212, annexe.

45