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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000
13. Se félicite que certains des membres de l’industrie du diamant se soient engagés à ne pas faire commerce de diamants provenant de zones de conflit, y compris de Sierra Leone, prie instamment toutes les autres sociétés ainsi que les particuliers qui font commerce de diamants bruts de prendre des engagements similaires en ce qui concerne les diamants de Sierra Leone, et souligne à quel point il importe que les institutions financières concernées les encouragent à le faire ;
14. Souligne qu’il importe d’étendre l’autorité de l’État aux zones de production de diamants afin d’apporter une solution durable au problème que pose l’exploitation illégale de diamants en Sierra Leone ;
15. Décide de procéder, le 15 septembre 2000 au plus tard, à un premier examen de l’effet des mesures imposées par le paragraphe 1 ci-dessus, puis à d’autres tous les six mois après la date de l’adoption de la résolution, et d’envisager alors quelles autres mesures il conviendrait de prendre ;
16. Prie instamment tous les États, les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité du Conseil de sécurité les violations éventuelles des restrictions imposées au titre du paragraphe 1 ci-dessus ;
B
Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures concernant les armements et le matériel connexe visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998) soient effectivement appliquées,
Soulignant également l’obligation qu’ont tous les États Membres, y compris les États voisins de la Sierra Leone, de respecter strictement les mesures imposées par le Conseil de sécurité,
Rappelant la Déclaration de moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’armes légères en Afrique de l’Ouest, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest à Abuja le 31 octobre 1998204,
17. Rappelle aux États qu’ils ont l’obligation de respecter scrupuleusement les mesures imposées par la résolution 1171 (1998), et leur demande, s’ils ne l’ont pas déjà fait, d’appliquer, de renforcer ou de promulguer, selon le cas, des mesures législatives aux termes desquelles se rendent coupables d’une infraction pénale en droit interne leurs ressortissants ou d’autres personnes opérant sur leur territoire qui ne respectent pas les mesures visées au paragraphe 2 de ladite résolution, et de rendre compte au Comité du Conseil de sécurité, le 31 juillet 2000 au plus tard, de l’application de ces mesures ;
18. Prie instamment tous les États, les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de signaler au Comité du Conseil de sécurité les violations éventuelles des restrictions imposées par le Conseil ;
19. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité, de constituer, pour une période initiale de quatre mois, un groupe d’experts, comprenant cinq membres au maximum, chargé de :
a) Rassembler des informations, en se rendant en Sierra Leone ou dans d’autres États
lorsqu’il y aura lieu et en prenant contact avec tous ceux qu’il jugera utiles, y compris des membres de missions diplomatiques, au sujet des violations éventuelles des restrictions visées au paragraphe 2 de la résolution 1171 (1998), ainsi que des liens entre le commerce des diamants et le commerce des armements et du matériel connexe ;
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S/1998/1194, annexe. |
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