Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Affirmant l’engagement de tous les États à respecter la souveraineté, l’indépendance politique et l’intégrité territoriale de la Sierra Leone,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 mai 2000202, en particulier le paragraphe 94 de celui-ci,

Constatant que la situation en Sierra Leone continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

A

Se déclarant préoccupé par le rôle que joue le commerce illégal des diamants en alimentant le conflit en Sierra Leone, et par des informations indiquant que ces diamants transitent par des pays voisins, notamment par le territoire du Libéria,

Se félicitant des mesures prises par les États intéressés, l’Association internationale des fabricants de diamants, la Fédération mondiale des bourses de diamants, le Conseil supérieur du diamant, d’autres représentants de l’industrie du diamant et des experts non gouvernementaux en vue de rendre le commerce international du diamant plus transparent, et encourageant la poursuite de ces initiatives,

Soulignant que le commerce légitime des diamants revêt une grande importance économique pour de nombreux États et peut contribuer à la stabilité et à la prospérité ainsi qu’à la reconstruction des pays qui sortent d’un conflit, et soulignant également qu’aucune disposition de la présente résolution ne vise à porter atteinte au commerce légitime du diamant ou à jeter le discrédit sur l’intégrité de l’industrie légitime du diamant,

Notant avec satisfaction que les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont décidé au Sommet d’Abuja tenu les 28 et 29 mai 2000 d’entreprendre une étude sur le commerce illégal des diamants dans la région,

Prenant note de la lettre, en date du 29 juin 2000, que le Représentant permanent de la Sierra Leone auprès de l’Organisation des Nations Unies a adressée à son Président ainsi que du document joint203,

1. Décide que tous les États prendront les mesures nécessaires pour interdire l’impor-tation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de la Sierra Leone ;

2. Prie le Gouvernement sierra-léonais de faire en sorte qu’un régime efficace de certificat d’origine applicable au commerce des diamants soit mis en place d’urgence en Sierra Leone ;

3. Prie les États, les organisations internationales et autres organismes compétents en mesure de le faire d’aider le Gouvernement sierra-léonais à rendre pleinement opérationnel un régime efficace de certificat d’origine applicable à la production sierra-léonaise de diamants bruts ;

4. Prie le Gouvernement sierra-léonais de communiquer au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) les spécifications d’un tel régime de certificat d’origine lorsqu’il sera pleinement opérationnel ;

5. Décide que les mesures visées au paragraphe 1 ci-dessus ne s’appliqueront pas aux diamants bruts contrôlés par le Gouvernement sierra-léonais au moyen du régime de certificat d’origine lorsque le Comité du Conseil de sécurité aura fait savoir au Conseil, compte tenu d’avis d’experts obtenus par le Secrétaire général à la demande du Comité, qu’un régime efficace est pleinement opérationnel ;

202 S/2000/455. 203 S/2000/641.

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