Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Résolution 1302 (2000) du 8 juin 2000

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, en particulier les résolutions 986 (1995) du 14 avril 1995, 1111 (1997) du 4 juin 1997, 1129 (1997) du 12 septembre 1997, 1143 (1997) du 4 décembre 1997, 1153 (1998) du 20 février 1998, 1175 (1998) du 19 juin 1998, 1210 (1998) du 24 novembre 1998, 1242 (1999) du 21 mai 1999, 1266 (1999) du 4 octobre 1999, 1275 (1999) du 19 novembre 1999, 1280 (1999) du 3 décembre 1999, 1281 (1999) du 10 décembre 1999, 1284 (1999) du 17 décembre 1999 et 1293 (2000) du 31 mars 2000,

Convaincu de la nécessité de continuer à répondre, à titre de mesure temporaire, aux besoins humanitaires de la population iraquienne jusqu’à ce que l’application par le Gouvernement iraquien des résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991) du 3 avril 1991, permette au Conseil de prendre, conformément aux dispositions de ces résolutions, de nouvelles mesures touchant les interdictions visées dans la résolution 661 (1990) du 6 août 1990,

Convaincu également de la nécessité d’assurer la distribution équitable des secours humanitaires à tous les groupes de la population iraquienne dans l’ensemble du pays,

Résolu à améliorer la situation humanitaire en Iraq,

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que les dispositions de la résolution 986 (1995), à l’exception de celles qui figurent aux paragraphes 4, 11 et 12, et sous réserve du paragraphe 15 de la résolution 1284 (1999), demeureront en vigueur pendant une nouvelle période de 180 jours, commençant à 0 h 1 (heure d’hiver de New York) le 9 juin 2000 ;

2. Décide également que les montants prélevés sur les recettes provenant de l’impor-tation par les États de pétrole et de produits pétroliers en provenance de l’Iraq, y compris les transactions financières et autres opérations essentielles s’y rapportant, au cours de la période de 180 jours visée au paragraphe 1 ci-dessus, dont le Secrétaire général recommande dans son rapport du 1er février 1998138 qu’ils aillent aux secteurs de l’alimentation/nutrition et de la santé, devraient continuer d’être alloués sur une base prioritaire, dans le cadre des activités du Secrétariat, et que 13 p. 100 des recettes réalisées au cours de la période susmentionnée devront être utilisés aux fins prévues à l’alinéa b du paragraphe 8 de la résolution 986 (1995) ;

3. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour assurer l’entière application de la présente résolution, ainsi qu’à améliorer selon qu’il y aura lieu le processus d’observation des Nations Unies en Iraq de façon à pouvoir lui donner toutes les assurances requises concernant la distribution équitable des marchandises livrées conformément à la présente résolution et l’utilisation effective, aux fins pour lesquelles leur achat a été autorisé, des fournitures importées par l’Iraq, notamment les articles et les pièces détachées à double usage ;

4. Décide de procéder à un examen approfondi de tous les aspects de l’application de la présente résolution 90 jours après l’entrée en vigueur du paragraphe 1 ci-dessus, puis avant la fin de la période de 180 jours, et déclare qu’il a l’intention d’envisager favorablement, avant la fin de la période de 180 jours, de proroger les dispositions de la présente résolution, selon les besoins, à condition que les examens prévus fassent apparaître qu’elles ont été convenablement appliquées ;

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution 90 jours après son entrée en vigueur, et le prie en outre de lui présenter, avant la fin de la

138 S/1998/90.

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