Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide que, comme suite aux paragraphes 28 et 29 de sa résolution 1284 (1999), les fonds du compte séquestre générés par l’application des résolutions 1242 (1999) et 1281 (1999) jusqu’à concurrence d’un montant total de 600 millions de dollars des États-Unis peuvent être utilisés pour couvrir toutes dépenses raisonnables, autres que des dépenses à régler en Iraq, directement liées aux contrats approuvés conformément au paragraphe 2 de la résolution 1175 (1998), et exprime son intention d’envisager favorablement la reconduction de cette disposition ;

2. Se déclare prêt à examiner avec célérité d’autres recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 10 mars 2000133, et les dispositions de la section C de la résolution 1284 (1999) ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4123e séance.

Décisions

Le 5 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général134 :

« Conformément aux dispositions de la résolution 689 (1991) du Conseil de sécurité et à la lumière de votre rapport du 30 mars 2000135, les membres du Conseil ont examiné la question de l’achèvement ou de la poursuite de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït et ses modalités de fonctionnement.

« J’ai l’honneur de vous informer que les membres du Conseil de sécurité souscrivent à votre recommandation tendant au maintien de la Mission d’observation. Conformément à

la résolution 689 (1991) du Conseil, ils ont décidé d’examiner de nouveau cette question le 6 octobre 2000 au plus tard. »

Le 13 avril 2000, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général136 :

« Les membres du Conseil de sécurité ont été saisis du plan d’organisation de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, que vous avez transmis le 6 avril 2000137 et qui a été établi par le Président exécutif de la Commission, M. Hans Blix, conformément à la résolution 1284 (1999) du Conseil.

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné et approuvé le plan d’organisation de la Commission qui est conforme au paragraphe 6 de la résolution 1284 (1999). Ils se réjouissent de participer aux consultations touchant l’application du plan. » À sa 4152e séance, le 8 juin 2000, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït :

« Rapport présenté par le Secrétaire général conformément au paragraphe 5 de la résolution 1281 (1999) du Conseil de sécurité (S/2000/520)

« Lettre, en date du 5 juin 2000, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l’Iraq et le Koweït (S/2000/536) ».

134 S/2000/286. 135 S/2000/269. 136 S/2000/311. 137 S/2000/292.

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