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Produit le : Mon Aug 29 23:10:21 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2000

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

l’aide de l’Organisation de l’unité africaine, notamment par le fait que des représentants ont été empêchés de se rendre à la réunion préparatoire de Cotonou, le 6 juin 2000,

Remerciant le Secrétaire général de son rapport du 12 juin 2000116,

Rappelant qu’il incombe à toutes les parties au conflit en République démocratique du Congo d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans tout le

pays,

Se félicitant que les membres du Comité politique pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka aient participé aux séances tenues par le Conseil les 15 et 16 juin 2000117,

Se déclarant gravement préoccupé par la situation humanitaire en République démocratique du Congo, qui résulte pour l’essentiel du conflit, et soulignant qu’il importe d’apporter une aide humanitaire substantielle à la population congolaise,

Se déclarant alarmé par les conséquences funestes de la prolongation du conflit pour la sécurité de la population civile sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, et profondément préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et les atteintes qui y sont portées, en particulier dans l’est du pays, notamment dans le Nord et le Sud-Kivu et à Kisangani,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Demande à toutes les parties de mettre fin aux hostilités sur tout le territoire de la République démocratique du Congo et de s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka94et des dispositions pertinentes du plan de dégagement de Kampala du 8 avril 2000 ;

2. Condamne à nouveau sans réserve les combats entre les forces ougandaises et rwandaises à Kisangani, en violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, et exige que ces forces et celles qui leur sont alliées mettent fin aux affrontements ;

3. Exige que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi que les forces de l’opposition armée congolaise et autres groupes armés se retirent immédiatement et complètement de Kisangani, et demande à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de respecter la démilitarisation de la ville et de ses environs ;

4.

Exige également :

a) Que l’Ouganda et le Rwanda, qui ont violé la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, retirent toutes leurs forces du territoire de la République démocratique du Congo sans plus tarder, conformément au calendrier prévu dans l’Accord de cessez-le-feu et le plan de dégagement de Kampala ;

b) Que chaque étape du retrait accomplie par les forces ougandaises et rwandaises fasse l’objet d’une action réciproque de la part des autres parties, conformément au même calendrier ;

c) Qu’il soit mis fin à toute autre présence et activité militaires étrangères, directes ou indirectes, sur le territoire de la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de l’Accord de cessez-le-feu ;

5. Exige, dans ce contexte, que toutes les parties s’abstiennent de toute action offensive pendant le processus de dégagement et de retrait des forces étrangères ;

116

S/2000/566 et Corr.1.

117 4157e à 4159e séances.

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