Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité en 2000

Réaffirmant également la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant en outre la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles, et notant avec préoccupation les informations faisant état de l’exploitation illégale des ressources du pays et les conséquences que peut avoir cette exploitation sur la sécurité et la poursuite des hostilités,

Appuyant résolument l’Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 199994, qui représente la base la plus viable pour le règlement du conflit en République démocratique du Congo,

Réitérant son appel au retrait ordonné de toutes les forces étrangères du territoire de la République démocratique du Congo, conformément à l’Accord de cessez-le-feu,

Notant que toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu se sont engagées à localiser, identifier, désarmer et regrouper tous les membres de tous les groupes armés se trouvant en République démocratique du Congo mentionnés au chapitre 9.1 de l’annexe A à l’Accord de cessez-le-feu et que tous les pays d’origine desdits groupes se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en vue de leur rapatriement, et notant également que les parties doivent s’acquitter de ces tâches conformément aux dispositions de l’Accord ,

Approuvant le choix effectué par les parties congolaises, avec l’aide de l’Organisation de l’unité africaine, en ce qui concerne le Facilitateur du dialogue intercongolais prévu par l’Accord de cessez-le-feu, et demandant à tous les États Membres d’apporter un soutien politique, financier et matériel à l’action du Facilitateur,

Rappelant le rapport du Secrétaire général en date du 17 janvier 200095,

Soulignant qu’il est résolu à collaborer avec les parties pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de cessez-le-feu dans leur intégralité, tout en faisant observer que le succès de sa mise en œuvre dépend en tout premier lieu de la volonté de toutes les parties à l’Accord,

Soulignant également à quel point il importe de rétablir l’administration publique sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, comme il est demandé dans l’Accord de cessez-le-feu,

Soulignant en outre l’importance de la Commission militaire mixte, et priant instamment tous les États de continuer à lui fournir une assistance,

Soulignant que la phase II du déploiement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo devrait être fondée sur les considérations suivantes :

a) Les parties respectent et mettent en œuvre l’Accord de cessez-le-feu et appliquent les résolutions pertinentes du Conseil,

b) Un plan viable en vue du dégagement des forces des parties et de leur redéploiement sur les positions approuvées par la Commission est établi,

c) Avant le déploiement des forces de la Mission, les parties donnent des assurances fermes et crédibles concernant la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé,

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994100 ainsi que la déclaration faite par le Président du Conseil le 10 février 2000101,

¹⁰⁰ Résolution 49/59 de l’Assemblée générale, annexe. 101 S/PRST/2000/4.

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